Apple se bat toujours pour garder la marque "iPhone" au Brésil

Le conflit juridique qui oppose Apple à la société brésilienne Gradiente autour de la marque "iPhone" vient de connaître un nouveau développement significatif. Le Tribunal Régional Fédéral de la 2ème Région (TRF2) a rendu une décision complexe qui, tout en favorisant globalement Apple, laisse encore plusieurs questions en suspens dans cette affaire qui dure depuis plus d'une décennie.

Une victoire partielle pour Apple

La Seconde Chambre spécialisée du TRF2 a tranché en faveur d'Apple concernant l'utilisation de la marque "iPhone" au Brésil. Le juge rapporteur, dont l'avis a été suivi à l'unanimité, a estimé que malgré l'exploitation du même segment de marché, "les éléments nominatifs et figuratifs des marques sont suffisamment distincts pour ne pas créer de confusion ou d'association indue" entre les produits des deux entreprises.

Cependant, cette victoire d'Apple est tempérée par le rejet de sa demande visant à faire annuler la marque "G Gradiente iPhone" pour non-utilisation. Plus encore, la chambre a annulé une précédente décision de première instance favorable à Apple, ordonnant une nouvelle instruction et un nouveau jugement. Le tribunal a considéré que la procédure initiale comportait un "vice incontournable" en traitant simultanément les deux actions.

Une histoire complexe qui remonte à 2000

Cette affaire complexe trouve ses racines dans une démarche audacieuse de Gradiente, qui a déposé la marque "G Gradiente iPhone" auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) brésilien en 2000, soit sept ans avant qu'Apple ne présente son premier iPhone. Eugênio Staub, PDG de Gradiente, affirme avec fierté avoir commercialisé à l'époque un téléphone sous cette marque : "Nous avons vendu 30 000 unités en quelques mois", déclare-t-il dans une interview au journal Folha de S. Paulo.

L'histoire se complique en 2008, lorsque Gradiente obtient finalement les droits sur la marque, après le lancement mondial de l'iPhone d'Apple. En 2012, la société brésilienne revient sur le marché avec un smartphone Android baptisé "Gradiente iPhone", provoquant la réaction immédiate d'Apple qui demande l'invalidation de la marque.

Une bataille juridique qui n'est pas terminée

Le PDG de Gradiente tient à défendre la légitimité de sa démarche face aux accusations d'opportunisme : "Les gens regardent cette histoire et disent 'Gradiente est une entreprise brésilienne, donc ça doit être une arnaque, non ?'", déplore-t-il. Il reconnaît le génie de Steve Jobs tout en maintenant ses droits :

Jobs a lancé un produit sensationnel. C'est un génie de notre génération et de plusieurs générations. Mais cela n'enlève rien au fait que nous ayons lancé un produit similaire avant avec le même nom.

L'affaire est loin d'être close puisqu'un recours extraordinaire est toujours en attente devant la Cour Suprême brésilienne. La décision à venir aura une portée particulière car elle bénéficiera du statut de "repercussão geral", signifiant qu'elle servira de référence juridique pour tous les cas similaires dans le système judiciaire brésilien.

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