Meta poursuivi en France pour violation du droit d’auteur dans l’IA

Les éditeurs et auteurs français ont engagé une action en justice contre Meta, accusant l’entreprise d’avoir utilisé leurs œuvres protégées pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle sans autorisation. Cette affaire s’inscrit dans une vague de poursuites similaires contre les géants de la tech, soulevant des questions cruciales sur le respect du droit d’auteur à l’ère de l’IA.

Une plainte parmi tant d'autres

Les principales associations françaises d’éditeurs et d’auteurs ont récemment déposé une plainte contre le géant technologique américain Meta, accusant l’entreprise d’utiliser massivement des contenus protégés par le droit d’auteur sans autorisation pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle (IA). Cette action en justice, déposée auprès d’un tribunal de Paris, marque une première en France contre une grande entreprise d’IA, mais s’inscrit dans une tendance mondiale de poursuites similaires.

Les associations plaignantes et leurs revendications

Les associations impliquées dans cette démarche sont le Syndicat National de l’Édition (SNE), le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) et la Société des Gens de Lettres (SGDL). Elles reprochent à Meta, propriétaire des réseaux sociaux Facebook, Instagram et WhatsApp, d’avoir utilisé illégalement des œuvres protégées pour entraîner ses modèles d’IA, assimilant cette pratique à un “pillage monumental”. Maia Bensimon, déléguée générale du SNAC, a déclaré : “Nous assistons à un pillage monumental.” De son côté, Renaud Lefebvre, directeur général du SNE, a comparé cette action à une bataille de David contre Goliath, soulignant son caractère exemplaire.

Contexte international des poursuites contre les entreprises d’IA

Cette plainte s’inscrit dans un contexte international où de nombreuses entreprises technologiques font face à des accusations similaires. Aux États-Unis, Meta est notamment visée par une plainte déposée en 2023 par l’actrice et auteure Sarah Silverman et d’autres écrivains, qui allèguent que leurs livres ont été utilisés sans autorisation pour entraîner le modèle de langage Llama de Meta. De même, en octobre 2024, le romancier américain Christopher Farnsworth a intenté une action collective contre Meta, affirmant que l’entreprise avait utilisé illégalement des œuvres protégées pour former ses modèles d’IA.

Répercussions potentielles sur l’industrie de l’IA et des médias

Ces actions en justice pourraient avoir des implications majeures pour l’industrie de l’IA et la manière dont les entreprises technologiques accèdent aux données pour former leurs modèles. Elles soulèvent des questions essentielles sur l’équilibre entre l’innovation technologique et le respect des droits de propriété intellectuelle.

En France, cette affaire pourrait également influencer les relations entre les géants de la technologie et les créateurs de contenu, notamment en ce qui concerne la rémunération équitable pour l’utilisation de leurs œuvres. Par exemple, en novembre 2024, des éditeurs de presse français ont poursuivi le réseau social X (anciennement Twitter) pour non-respect de la directive européenne sur les droits voisins, qui exige une rémunération pour l’utilisation des contenus de presse par les plateformes numériques.

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