Apple perd son appel antitrust en Allemagne 

Depuis plusieurs années, Apple est dans le viseur des régulateurs européens, accusé d’abus de position dominante sur plusieurs marchés numériques. Aujourd'hui, la Cour fédérale de justice allemande a confirmé une décision du Bundeskartellamt, plaçant officiellement Apple sous une surveillance antitrust renforcée. Ce jugement ouvre la porte à des restrictions accrues sur certaines de ses pratiques commerciales, notamment concernant l’App Store et la collecte de données.

Une défaite de plus en Europe

Le 18 mars 2025, la Cour fédérale de justice allemande a rejeté l’appel d’Apple contre une décision du Bundeskartellamt (l’Office fédéral des cartels), confirmant ainsi son statut d’« entreprise d’une importance primordiale pour la concurrence entre les marchés ». Cette classification signifie qu’Apple sera désormais soumis à une surveillance antitrust renforcée en Allemagne, limitant certaines de ses pratiques commerciales et ouvrant la voie à des restrictions plus strictes imposées par le régulateur.

Un revers juridique pour Apple

Apple contestait la décision du Bundeskartellamt, prise en avril 2023, qui plaçait l’entreprise sous un régime de contrôle spécifique en raison de son influence considérable sur le marché numérique. Selon l’Office fédéral des cartels, Apple joue un rôle central non seulement en tant que fabricant d’appareils, mais aussi en tant qu’opérateur de l’App Store, une plateforme essentielle pour les développeurs et les consommateurs.

La justice allemande a rejeté l’argument d’Apple selon lequel elle fait face à une forte concurrence et ne détient pas une position dominante abusive. Cette décision place Apple aux côtés d’autres géants technologiques comme Alphabet (Google) et Meta (Facebook), qui ont déjà été soumis à des régulations similaires en Allemagne.

Les implications pour Apple et ses utilisateurs

Ce jugement pourrait avoir des conséquences importantes pour Apple, notamment en ce qui concerne certaines de ses politiques commerciales. Parmi les points déjà examinés par le régulateur allemand, on trouve :

• Les restrictions imposées aux développeurs sur l’App Store : Apple contrôle strictement la distribution des applications et prélève une commission sur les achats intégrés, une pratique qui a déjà suscité de nombreuses critiques en Europe et aux États-Unis.
• Les règles relatives au suivi publicitaire : Le Bundeskartellamt enquête sur la manière dont Apple applique ses politiques de confidentialité, en particulier sur son système de suivi publicitaire, qui limiterait les possibilités des entreprises tierces tout en permettant à Apple d’exploiter ses propres données.
• L’interopérabilité des services : Les autorités pourraient exiger qu’Apple assouplisse certaines de ses restrictions pour favoriser une meilleure compatibilité avec les services et plateformes concurrentes.

Le président du Bundeskartellamt, Andreas Mundt, a salué cette décision, estimant qu’elle renforce la capacité de l’autorité à « empêcher les pratiques anticoncurrentielles de la part des grandes entreprises technologiques ». Il a également souligné que l’examen en cours des règles d’Apple en matière de suivi des applications tierces repose désormais sur des bases solides.

Apple réagit et défend son modèle

Apple a exprimé sa déception face à cette décision, affirmant qu’elle néglige les avantages de son modèle économique centré sur la confidentialité et la sécurité des utilisateurs. Dans un communiqué, la société a insisté sur le fait qu’elle opérait dans un environnement concurrentiel et que ses produits et services étaient plébiscités par les consommateurs.

L’entreprise craint que cette classification ne mène à des mesures qui l’obligeraient à modifier son écosystème, ce qui pourrait affecter son contrôle sur l’App Store et son modèle de monétisation. Elle pourrait être contrainte d’assouplir certaines de ses règles pour se conformer aux exigences du régulateur, comme cela a été le cas récemment dans l’Union européenne avec le Digital Markets Act (DMA), qui impose déjà à Apple d’autoriser les magasins d’applications tiers sur iOS.

Un contexte de régulation accrue en Europe

Cette décision s’inscrit dans un mouvement plus large de surveillance accrue des géants de la tech en Europe. Outre l’Allemagne, l’Union européenne a intensifié ses efforts pour limiter les abus de position dominante et protéger la concurrence sur le marché numérique.

Apple fait face à plusieurs enquêtes en cours, notamment sur son système de paiement Apple Pay, l’App Store et ses restrictions sur le cloud gaming. Cette pression réglementaire pourrait forcer l’entreprise à revoir certaines de ses pratiques pour éviter des sanctions plus sévères, comme celles déjà infligées à d’autres grandes entreprises du secteur.

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