Apple est proche d’un accord avec l’UE sur l’App Store
- 👨 Alexandre Godard
- Hier à 23:00 (Màj hier à 23:08)
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Apple devrait éviter les amendes journalières de l'UE
Des personnes informées du dossier confirment que les changements proposés par Apple dans les règles et les frais de l’App Store pourraient être approuvés par la Commission européenne, ce qui permettrait d’éviter des amendes journalières considérables.
Le mois dernier, Apple a annoncé que les développeurs payeraient une commission de traitement de 20 % sur les achats effectués via l’App Store, avec une réduction à 13 % pour ceux participant au programme destiné aux petites entreprises. Pour les paiements réalisés en dehors de l’App Store, une commission entre 5 % et 15 % s’appliquera. Il sera également possible d’utiliser un nombre illimité de liens pour rediriger les utilisateurs vers des modes de paiement externes.
Ces mesures sont mises en place à la suite d’une amende de 500 millions d’euros infligée en avril à Apple en vertu du Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne. Apple disposait de 60 jours pour aligner ses pratiques sur cette réglementation, sous peine d’amendes journalières correspondant à 5 % de son chiffre d’affaires mondial quotidien, soit environ 50 millions d’euros par jour.
Les autorités européennes évaluent actuellement ces nouveaux mécanismes. Selon les sources, la Commission devrait donner son feu vert dans les semaines à venir, bien que le calendrier puisse encore évoluer. Aucune décision définitive n’a encore été communiquée.
Apple a déclaré que ces modifications ont été mises en œuvre pour éviter des sanctions financières journalières, tout en précisant qu’elle envisage toujours de faire appel de l’amende initiale et de certaines mesures qu’elle juge excessives.