L’Inde menace Apple d’une amende record de 38 milliards de dollars

Comme de nombreux autres pays, l’Inde accuse Apple de maintenir un monopole et d’abuser de sa position dominante avec son App Store et ses commissions controversées. Une amende pouvant atteindre 38 milliards de dollars pourrait être annoncée dans les prochains jours.

Apple face à une menace de 38 milliards de dollars en Inde

Apple se trouve dans une position délicate en Inde, où le géant technologique risque une amende pouvant atteindre 38 milliards de dollars. Cette situation découle d’une modification législative qui permet désormais à la Commission de la Concurrence indienne (CCI) de calculer les amendes sur la base du chiffre d’affaires mondial des entreprises plutôt que sur leurs seuls revenus locaux. Exactement comme en Europe. Cette révision expose Apple à une sanction maximale de 10 % de son chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices fiscaux.

Face à cette menace, Apple a déposé un recours constitutionnel devant la Haute Cour de Delhi. Dans sa requête de 545 pages, l’entreprise conteste la constitutionnalité de cette loi, qu’elle juge arbitraire et disproportionnée. L’audience est prévue pour le 3 décembre 2025. Cette action préventive a été déclenchée après qu’une affaire récente ait vu l’application rétroactive de la nouvelle loi à des violations vieilles de dix ans.

Le conflit remonte à 2022, quand Apple s’est retrouvé en litige antitrust avec Match Group, propriétaire de Tinder, et plusieurs startups indiennes. Le cœur du problème réside dans les règles de paiement intégrées imposées par Apple. Les développeurs accusent l’entreprise de forcer toutes les transactions à passer par son système, avec des commissions pouvant atteindre 30 %. La CCI a conclu qu’Apple avait adopté un comportement abusif en n’autorisant aucun processeur de paiement tiers pour les achats intégrés.

Les experts juridiques estiment cependant que le défi d’Apple sera difficile à relever. La loi modifiée est claire dans son application, et il sera compliqué de convaincre le tribunal d’intervenir dans une politique législative établie. Pour l’Inde, cette affaire représente une opportunité d’imposer sa vision de la concurrence aux géants technologiques mondiaux et d’établir un précédent pour d’autres régulateurs.