Revendre son iDevice sera-t-il bientôt interdit aux USA ?

La Cour Suprême américaine va bientôt devoir statuer sur une affaire qui pourrait risquer de perturber le marché des nouvelles technologies américaines.

Il y a quelques années déjà, Supap Kirtsaeng a acheté des livres de John Wiley and Sons à l'étranger pour les revendre chez lui en Californie et ainsi faire un bénéfice. Attaqué en justice pour atteinte aux droits d'auteurs, la décision attendue pourrait affecter de nombreux autres domaines, comme par exemple la revente d'iDevices.

Pour statuer, la Cour devra se positionner sur la doctrine de la "première vente", qui permet normalement de revendre les produits que l'on a achetés.

Mais selon les premiers indices, les produits manufacturés à l'étranger n'entrant pas dans cette disposition, il faudrait demander la permission aux détenteurs des droits d'auteurs avant de revendre son appareil.

Les iDevices étant tous assemblés en Chine, ils tomberaient sous le coup de cette décision et les Américains ne pourraient donc plus revendre leurs iPads ou iPhones.

Nous vous tiendrons au courant des suites de cette affaire dès que la décision sera rendue en espérant que ce type de décision n'arrive pas en France.

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