Une suspecte forcée de débloquer son iPhone via Touch ID, est-ce légal ?
- 👨 Victor Sauvage
- Il y a 9 ans (Màj il y a 9 ans)
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Et dans une affaire autour d'un gang arménien en Californie, la justice vient de prendre une décision inédite, en forçant la compagne d'un des membres à débloquer son iPhone, en posant son doigt sur le Touch ID.
Résultat, 45 minutes après son arrestation, Paytsar Bkhchadzhyan, a été contrainte suite à la décision de la juge Alicia Rosenberg.
Mais comme le relaye Numerama, le débat autour de ce sujet ne fait que commencer et les différentes parties ont déjà préparé leurs arguments :
Certains considèrent qu’obliger un individu à placer son doigt sur le capteur d’empreintes digitales de son iPhone pour y gagner l’accès revient à forcer cette personne à fournir elle-même les éléments de sa propre incrimination, ce qui est contraire à la Constitution américaine et aux traités internationaux de protection des droits de l’homme. « En montrant que vous avez ouvert le téléphone, vous montrez que vous avez contrôle sur lui », estime ainsi Susan Brenner, une professeur de droit de l’Université de Dayton. Le capteur Touch ID ne sert pas uniquement à débloquer le téléphone, mais aussi à le déchiffrer, en fournissant une clé qui joue le rôle d’authentifiant du contenu. D’autres estiment qu’il s’agit ni plus ou moins que la même chose qu’une perquisition à domicile réalisée en utilisant la clé portée sur lui par le suspect, ce qui est chose courante et ne fait pas l’objet de protestations. Ils n’y voient pas non plus de violation du droit de garder le silence, puisque le suspect ne parle pas en ne faisant que poser son doigt sur un capteur.
De quel côté vous rangez-vous ? Faut-il utiliser la force ?