Apple et 7 autres entreprises sont visées par une enquête de l'ITC

C'est une enquête qui fait du bruit. L'International Trade Commission (ITC) a dévoilé hier qu'elle avait lancé une enquête sur 8 entreprises pour violation de brevets sur les écrans tactiles. Dans ces sociétés on retrouve Apple, mais aussi Sony, Samsung, Microsoft, Motorola, LG, Amazon et Asus. 

Cela fait suite au dépôt de plainte d'une entreprise irlandaise

Mais que se passe-t-il pour que l'ITC lance une enquête de cette envergure ? En réalité, tout a commencé suite à un dépôt de plainte de Neodron, une entreprise d'origine irlandaise qui affirme haut et fort qu'Apple ainsi que les autres entreprises utilisent ses brevets liés aux écrans tactiles sans son autorisation.
Juste que là, on pourrait se dire que ce sont des accusations banales à intérêt purement financier. Cependant, en regardant de plus près, l'ITC aurait vu des choses étranges qui auraient apparemment nécessité une enquête plus approfondie.
Les quatre brevets qui sont utilisés illégalement par les 8 sociétés ont été enregistrés il y a de nombreuses années dans la base de registre de l'USPTO (le bureau américain des brevets et des marques de commerce).

Ce que veut Neodron c'est obtenir des ordonnances de cessation et d'abstention contre les entreprises qui violent ses brevets.
Pour Apple, la firme irlandaise a expliqué lors du dépôt de plainte qu'Apple utilise ses brevets sans aucun accord financier pour l'écran de l'iPhone 11 et de l'iPad Pro de 12,9 pouces de troisième génération.

Pourquoi Neodron a déposé ces brevets ?

En réalité, ce n'est pas la société irlandaise qui a enregistré les brevets, mais ils lui appartiennent quand même. Initialement, les brevets ont été déposés par la société Atmel, celle-ci a vendu les brevets liés aux écrans tactiles en 2018 à Neodron. Probablement que l'entreprise savait qu'elle allait rentabiliser son acquisition par la suite avec cette poursuite judiciaire.
Légalement c'est quelque chose qui passe sans problème, n'importe quelle entreprise a le droit de racheter des brevets.

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