Facebook : Un message sur un compte privé peut conduire à un licenciement
- 👨 Julien Russo
- Il y a 4 ans (Màj il y a 4 ans)
- 💬 7 coms
Licencié à cause de la publication d'une photo confidentielle
Quand on signe un contrat de travail, nous sommes soumis à la confidentialité des informations qui peuvent transiter jusqu'à nous.
Une employée de l'entreprise Petit Bateau avait pris l'initiative en début d'année 2015 de partager sur Facebook une photo de la future collection de vêtements issue de la collection printemps-été de la même année.
Une information qui devait rester en interne étant donné qu'aucune communication marketing n'avait été effectuée par Petit Bateau.
La photo a été partagée sur le compte Facebook personnel en publication privée, autrement dit seulement les amis de cette personne pouvait voir la publication.
Par manque de chance, une collègue de travail était justement dans la liste des amis. Immédiatement, elle va informer sa direction du partage de la photo confidentielle qui provoquera par la suite un entretient préalable au licenciement.
Mais peut-on licencier quelqu'un pour avoir partagé une information qui peut porter préjudice à l'entreprise ?
Pour la Cour de cassation, la réponse est oui. C'est la première fois dans l'histoire que la justice française va dans le sens d'un employeur qui accuse un salarié d'avoir dévoilé des informations qui ne devait pas se retrouver ailleurs qu'au siège de la société.
Initialement, le tribunal avait informé que Petit Bateau n'avait pas à porter atteinte à la vie privée de sa salariée en la licenciant pour une photo postée sur son compte Facebook. Seulement, les magistrats en ont décidé autrement et ont jugé que le licenciement était valable et que l'employée avait bien fait une faute grave qui avait enfreint son contrat de travail qu'elle avait signé lors de son entrée chez Petit Bateau.
À noter que la Cour de cassation a reconnu la première décision qui affirmait que l'entreprise avait bien porté atteinte à la vie privée de la salariée, mais que les faits étaient trop grave pour ne pas confirmer le licenciement.
Pour se défendre face à la justice, l'avocat de la salariée a tout misé sur le fait que la publication avait été faite dans un cadre "privé", mais la justice n'a fait aucune différence puisque n'importe qui peut faire une capture d'écran d'une publication privée pour après la partager sur d'autres réseaux. Et comme on dit souvent, une fois que c'est sur internet, n'importe qui peut faire en sorte que ça reste en ligne.
Télécharger l'app gratuite Facebook