L'Inde se penche aussi sur la commission de l'App Store

Décidément, cela ne s'arrête plus. Après un premier fléchissement aux USA la semaine dernière, puis en Corée du Sud mardi, Apple a cédé sur le système de paiement devant la commission japonaise. Mais ce n'est pas fini puisque la firme de Cupertino pourrait être confrontée à une vaste enquête sur l'App Store en Inde, et plus particulièrement sur le système d'achat intégré de l'entreprise, qui lui accorde une commission de 15 à 30 % sur tous les achats effectués, rapporte Reuters.

 

Un comportement anticoncurrentiel d'après la Commission indienne

La Commission indienne de la concurrence (CCI), qui supervise les cas d'éventuels comportements anticoncurrentiels et antitrust, examine un dossier de contestation monopolistique contre Apple présenté par un groupe indien à but non lucratif. Ce dernier affirme que la commission standard de 30% d'Apple pour les achats intégrés "nuit à la concurrence" car elle augmente les coûts à la fois pour le développeur et le client.

L'existence de la commission de 30% signifie que certains développeurs d'applications n'atteindront jamais le marché … Cela pourrait également nuire aux consommateurs.

 

Apple a déjà été confronté à d'innombrables cas similaires dans le monde, y compris dans l'Union européenne et par des groupes de développeurs aux États-Unis. Au stade actuel, l'affaire ne donne pas lieu à une enquête plus approfondie de la part du gouvernement indien. Au lieu de cela, Reuters indique qu'elle sera examiné par la CCI dans les semaines à venir, ce qui pourrait conduire à une enquête et à une nouvelle règlementation.

Le groupe à l'origine de l'affaire demande finalement à Apple d'autoriser les méthodes de paiement tierces dans son application, permettant aux développeurs de contourner sa commission de 15 à 30 %. Le nouveau cas a été signalé quelques heures seulement après qu'Apple ait annoncé qu'à partir de l'année prochaine, il permettra aux applications de type "lecteur" de permettre aux développeurs de proposer le paiement externe à leurs utilisateurs.

Le nouveau changement de politique est le deuxième de ces dernières semaines. La semaine dernière, Apple a accepté de permettre aux développeurs d'envoyer des e-mails aux utilisateurs sur les méthodes de paiement disponibles en dehors de leurs applications. Cependant, les nouvelles modifications n'obligent pas les développeurs à utiliser le système d'achat intégré à l'application propriétaire de l'entreprise et leur permettent plutôt d'ajouter simplement un lien clairement distinct vers un site Web externe pour le paiement.