Le régulateur des Pays-Bas toujours mécontent des règles de l'App Store

app store logo icon ios 11Le régulateur de la concurrence aux Pays-Bas a annoncé aujourd'hui que les règles d'Apple concernant les applications de rencontre néerlandaises restent insuffisantes.

Dans une déclaration obtenue par le journaliste Nando Kasteleijn, l'Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) a déclaré que si Apple avait supprimé l'obligation pour les applications de rencontre néerlandaises de créer une application binaire distincte afin d'accepter des paiements alternatifs, l'entreprise ne s'était pas encore entièrement conformée aux réglementations néerlandaise et européenne. La déclaration ne précise pas les conditions spécifiques auxquelles Apple doit encore se conformer.

Apple doit déjà régler 50 millions d'euros

L'ACM a déjà infligé à Apple une amende totale de 50 millions d'euros entre janvier et mars pour ne pas avoir respecté l'ordonnance, et le régulateur de la concurrence a déclaré qu'il préparait maintenant une nouvelle ordonnance avec des pénalités supplémentaires qui seront appliquées dans les semaines à venir.

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La saga a commencé en décembre 2021, lorsque l'ACM a annoncé qu'Apple devait laisser les applications de rencontres accepter des méthodes de paiement alternatives sur l'App Store aux Pays-Bas. Apple s'est conformé à la demande, mais elle a d'abord exigé que les apps de rencontre néerlandaises soumettent une app binaire distincte pour accepter les paiements alternatifs. Apple a depuis apporté plusieurs modifications à ses règles concernant les applications de rencontre néerlandaises, mais l'ACM reste insatisfaite.

Apple a précédemment déclaré que, bien qu'elle ne soit pas d'accord avec l'ordonnance et qu'elle fasse appel de la décision, les changements annoncés le 30 mars témoignent de l'engagement continu de la société à remplir ses obligations légales aux Pays-Bas. La prochaine étape pourrait donc être la simplification du processus pour les développeurs, avec une seule application, à moins qu'autre chose ne surgisse. La firme de Cupertino est attaquée de toute part, du Japon aux États-Unis en passant par l'UE.

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