Vers une interdiction de l'Apple Watch aux États-Unis ?

Vous l'avez probablement vu ces derniers mois dans l'actualité Apple, la société "AliveCor" a attaqué la firme de Cupertino en justice pour plusieurs violations de brevets. Il y a 2 semaines, la commission d'appel de l'USPTO avait confirmé que les brevets déposés par AliveCor étaient finalement considérés comme "non brevetables". Si cette décision a été avantageuse pour Apple, la situation s'est retournée contre le géant californien hier dans l'après-midi. La Commission du commerce international (ITC) estime qu'il y a bien un problème sur les brevets utilisés par Apple pour sa montre connectée.

Une suspension de la commercialisation des Apple Watch à venir aux US ?

Depuis 2021, la société AliveCor accuse Apple d'utiliser plusieurs de ses brevets (déposés il y a plusieurs années) pour le fonctionnement de l'ECG sur l'Apple Watch. Selon l'USPTO, Apple exploite bien les brevets d'AliveCor, mais ils ne peuvent être considérés comme brevetables, une situation qui a bien arrangé Apple et son armée d'avocats. Cependant, coup de théâtre, l'ITC aux États-Unis n'est pas du même avis, celle-ci estime qu'Apple enfreint bien les brevets d'AliveCor et que ces brevets sont complètement valides.

Une ordonnance d'exclusion limitée et une ordonnance de cessation et d'abstention ont été émises à la suite de ce jugement, ce qui pourrait empêcher Apple de commercialiser aux États-Unis des modèles d'Apple Watch qui violent des brevets. Étant donné que l'Apple Watch Series 8 et l'Apple Watch Ultra comprennent toutes deux un capteur ECG, cela aurait un effet négatif majeur sur les ventes d'Apple Watch.

La décision initiale de l'ITC publiée il y a 6 mois indiquait clairement qu'Apple devrait faire face aux conséquences de la violation des brevets d'AliveCor.
Du côté de la société qui attaque Apple en justice, on se dit particulièrement satisfait de cette importante victoire dans le combat qui est mené pour l'utilisation illégale de brevets sur certains modèles d'Apple Watch actuellement en circulation aux États-Unis et dans le reste du monde :

Cette décision a donné lieu à une ordonnance d'exclusion limitée et à une ordonnance de cessation et d'abstention interdisant à Apple d'importer des Apple Watch contrefaites aux États-Unis, ce qui pourrait avoir une incidence sur les ventes de millions d'appareils. Bien que l'ITC ait suspendu l'application de l'ordonnance d'exclusion limitée jusqu'à ce que tous les appels aient été épuisés, la nouvelle d'aujourd'hui est une victoire pour AliveCor, pour d'autres petites entreprises innovantes et pour les consommateurs qui méritent de pouvoir choisir comment gérer leur santé cardiaque.

Pour le moment, les Apple Watch concernés par les violations de brevets peuvent continuer à être vendues, mais cela pourrait bientôt s'arrêter aux États-Unis. Heureusement, l'Europe et le reste du monde ne semblent pas touchés en cas d'interdiction !

AliveCor a déposé cette année une autre plainte contre Apple, cette fois-ci pour une pratique anticoncurrentielle. La société accuse le géant californien de bloquer les applications concurrentes d'accéder au moniteur de fréquence cardiaque de l'Apple Watch.

Qui peut sauver Apple ?

L'affaire est allée tellement loin que désormais seul le Président des États-Unis peut "épargner" Apple et déclarer que l'entreprise n'a pas enfreint les brevets d'AliveCor. Joe Biden a officiellement 60 jours pour examiner la décision de l'ITC.
Est-ce qu'une intervention de Biden aura lieu dans cette affaire ? Il y a de fortes chances qu'Apple entre rapidement en contact avec le Président des États-Unis.