L'UE ouvre une procédure d'infraction formelle contre X / Twitter

Ce n'était qu'une question de temps, la Commission européenne vient d'ouvrir une procédure d'infraction formelle contre X, le réseau social appartenant à Elon Musk. L'ex-Twitter était dans la ligne de mire de Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur, depuis le rachat fin 2022. En cause, la libération de la liberté d'expression qui entraînerait la désinformation. La modération est présente, mais pas suffisante selon l'Union européenne. Meta et TikTok sont pour le moment épargnés...

La Commission européenne attaque Elon Musk

L'année 2023 aura été riche en rebondissement pour X, l'ancien Twitter. Outre le changement de nom, la plateforme a apporté de nombreux changements pour évoluer de manière profonde. Si la réactivation de comptes controversés (majoritairement de droite) est un détail, ce sont surtout les abonnements Premium, la modification de tweets ou encore la possibilité d'écrire de longs textes qui ont étonnés. Mais il faut croire que cela paye, Elon Musk ayant doublé Instagram (et même FaceBook) en termes de visites ces derniers temps.

pic.twitter.com/rVqC0ohqSb

— Elon Musk (@elonmusk) December 15, 2023

De l'autre côté, les polémiques. Chaque prise de position du patron a été scrutée à la loupe, avec son lot de procès d'intention, mais c'est finalement le contenu posté par certains utilisateurs qui ne plaît pas à Thierry Breton. Le commissaire européen s'est fendu d'un message sur X (oui, oui) pour détailler la violation présumée par la plateforme de ses obligations de transparence et de lutte contre les contenus illégaux, en vertu de la loi DSA :

Today we open formal infringement proceedings against @X :

⚠️ Suspected breach of obligations to counter #IllegalContent and #Disinformation

⚠️ Suspected breach of #Transparency obligations

⚠️ Suspected #DeceptiveDesign of user interface#DSA pic.twitter.com/NxKIif603k

— Thierry Breton (@ThierryBreton) December 18, 2023

La traduction :

Nous ouvrons aujourd'hui une procédure d'infraction formelle à l'encontre de @X :

⚠️ Violation présumée des obligations de lutte contre le #Contenu Illégal et la #Désinformation

⚠️ Manquement présumé aux obligations de #Transparence

⚠️ Suspicion de conception trompeuse de l'interface utilisateur

En février 2023, tous les services en ligne opérant dans l'UE ont du déclarer leur taille afin de déterminer s'ils étaient une très grande plateforme en ligne (Very Large Online Platform - VLOP). Une VLOP est une plateforme qui compte plus de 45 millions d'utilisateurs dans l'UE. Toute entreprise désignée comme VLOP disposait de quatre mois pour se conformer à la nouvelle loi sur les services numériques, un peu comme pour la loi DMA qui s'occupe de la concurrence déloyale.

Les mesures imposées par la DSA comprennent la mise en place d'un point de contact spécifique, la transparence en matière de publicité et de modération des contenus, ainsi que des conditions générales claires et conviviales. Il est également nécessaire d'identifier et d'atténuer les risques tels que les contenus illégaux, la violence sexiste et la protection des mineurs. D'autres dispositions logistiques prévoient d'autoriser des chercheurs agréés à accéder à des données qui renseignent sur les risques systémiques dans l'UE, de partager des données avec la Commission et de faire l'objet d'un audit indépendant chaque année.

Les actions de la Commission font suite à un rapport d'évaluation des risques soumis par X en septembre, à un rapport de transparence publié par la plateforme en novembre et à des préoccupations constantes concernant la manière dont X traite - ou maltraite, d'ailleurs - les contenus relatifs à la guerre entre Israël et le Hamas. M. Breton a envoyé une lettre à Elon Musk au sujet de la responsabilité de la plateforme de modérer les messages conformément à l'ASD. L'Union européenne a ouvert une enquête sur la gestion de X peu de temps après.

Dans une déclaration, M. Breton a expliqué que les procédures récemment annoncées montrent que "l'époque où les grandes plateformes en ligne se comportaient comme si elles étaient "trop grandes pour s'en préoccuper" est révolue". Il poursuit : "Nous disposons désormais de règles claires, d'obligations ex ante, d'une surveillance étroite, d'une mise en œuvre rapide et de sanctions dissuasives, et nous utiliserons pleinement notre boîte à outils pour protéger nos citoyens et nos démocraties. C'est la première fois que la Commission ouvre une procédure formelle pour faire appliquer ces règlements de l'UE." Seul X est visé.

Pourquoi seulement X ?

C'est d'ailleurs là tout le problème. Elon Musk ne comprend pas comment les services de Meta peuvent être épargnées. Des études récentes ont montré qu'Instagram et Facebook ont favorisé les abus sexuels et le trafic d'enfants via leurs algorithmes. Une enquête a été ouverte à ce sujet, d'après CNBC.

Yeah, why do their Chief Marketing Officers endorse child trafficking!?

Let’s ask them. https://t.co/2XhZxNybDm

— Elon Musk (@elonmusk) December 7, 2023

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