La loi européenne DSA entre en vigueur ce jour, Apple est concernée

Les GAFAM et autres grandes sociétés technologiques désignées par l'Union européenne doivent dorénavant se soumettre à un nouveau texte de loi nommé DSA. Il est la suite logique du DMA, autre projet de loi en place depuis trois mois au sein de l'UE.

Un durcissement nécessaire !

Après la loi DMA (Digital Market Act) le 2 mai 2023, c'est au tour de la loi DSA (Digital Services Act) d'entrée en jeu ce vendredi 25 août 2023. Une nouvelle réglementation de l'Union européenne qui a la ferme intention de réprimander fermement les géants technologiques.

Apple, Google, Microsoft, Twitter (X), Meta, TiktTok et compagnie sont directement concernées. Toutes ces entreprises vont devoir protéger davantage leurs utilisateurs européens sous peine de se voir infliger de lourdes amendes, bien plus importantes que par le passé.

Les sociétés impliquées, listées en fin d'article, ne sont toujours aucunement responsables des contenus qu'elles hébergent sur leur plateforme. En revanche, elles vont devoir grandement intensifier le contrôle quotidien.

On parle par exemple d'un système de signalement des "contenus dangereux" simple et efficace ou encore d'une obligation de les retirer rapidement une fois le signalement envoyé et avéré. Il sera donc nécessaire de faire grandir les effectifs chargés de la sécurité et du bien-être des utilisateurs. Les signalements émis par des sociétés externes de confiance devront être traités en priorité.

Du côté des plateformes de vente comme Amazon, il va falloir mettre en place un meilleur suivi des vendeurs professionnels et indépendants tout en réduisant les fraudes chaque année. L'Union européenne aura le pouvoir de surveiller les algorithmes et demander des explications officielles si le système de recommandation semble douteux.

Concernant la publicité en ligne, il sera formellement interdit de s'exprimer clairement aux mineurs ou encore d'indiquer explicitement une "donnée sensible" comme l'orientation sexuelle ou encore la religion.

Bruxelles s'assurera que tout ce petit monde respecte la loi sur le territoire. En cas d'infraction, la société fautive pourra se voir infliger une amende grimpant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires mondial.

Apple va se plier aux règles dès la rentrée

Apple est clairement l'un des plus touchés par la nouvelle réglementation DMA-DSA. Son écosystème fermé, du moins plus que les autres, l'oblige à faire quelques modifications. On pense par exemple à l'arrivée de l'USB-C sur l'iPhone 15 ou encore l'autorisation du sideloading à partir d'iOS 17.3 ou iOS 17.4.

Le sideloading consiste à autoriser le téléchargement d'applications tierces via le web par exemple. Une action impossible depuis la création de l'iPhone, l'App Store étant l'unique boutique ici. On fait tout de même confiance à la marque pour ne pas mettre en avant cette fonction sans oublier le message d'avertissement avant d'essayer.

N'oublions pas l'interopérabilité des messages qui est un casse-tête de plus pour Apple. L'idée est simple, offrir à l'utilisateur un moyen de communiquer quelle que soit la plateforme de messagerie sur laquelle il se trouve. Discuter via iMessage avec une personne sur WhatsApp par exemple ou vice-versa.

Le plus simple serait de prendre en charge le protocole de messagerie universel RCS comme l'a souvent indiqué Google. Demande refusée par Apple jusqu'à maintenant qui va tout de même devoir trouver une solution.

Liste des entreprises technologiques touchées par la loi DSA :

• Apple
• Google
• Microsoft
• Amazon
• Samsung
• Meta (Facebook)
• YouTube
• TikTok
• Instagram
• Snapchat
• Wikipédia
• LinkedIn
• Booking
• Alibaba