TikTok perd la bataille juridique autour de la DMA en Europe

TikTok n'échappera pas à la loi antitrust européenne. Si l'entreprise chinoise indique qu'elle s'y conformera, elle risque toujours d'être interdite dans l'UE pour avoir enfreint la législation sur la protection des enfants, et une décision distincte sur son avenir aux États-Unis n'a pas encore été rendue.

TikTok perd un procès en Europe

En Europe, à l'instar d'Apple, le réseau social aux deux milliards d'utilisateurs à travers le monde, a été considéré comme ayant suffisamment d'utilisateurs pour être soumis à la loi antitrust Digital Markets Act (DMA). Bytedance, la société mère, a contesté cette décision devant les tribunaux, mais Bloomberg rapporte qu'elle a perdu son procès.

TikTok a perdu la première contestation juridique de la répression de l'Union européenne contre les Big Tech, les juges ayant déclaré que la plateforme chinoise de médias sociaux ne pouvait échapper à une nouvelle loi visant à limiter les activités de Google et d'Apple Inc.

Le Tribunal de l'Union européenne a déclaré que ByteDance Ltd., la société mère de TikTok, était suffisamment puissante pour être couverte par la loi historique sur les marchés numériques, qui est entrée en vigueur en mars.

Bytedance pourrait encore faire appel de la décision, mais elle a déclaré avoir déjà commencé à travailler pour se conformer à la loi sur les marchés numériques. Elle sait probablement que rien n'y fera, même pas son lobbying à coup de millions.

L'interdiction de l'UE reste d'actualité

Toutefois, même si elle se conforme aux exigences de la DMA - qui visent à garantir que l'entreprise n'utilise pas de mesures anticoncurrentielles pour abuser de sa position dominante sur le marché - elle fait face à un plus gros danger. TikTok aurait tout fait pour rendre les enfants accrocs, chose évidente au vu du temps d'écran inversement proportionnel au niveau scolaire des pays concernés. Ainsi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a qualifié l'application de "dangereuse" au printemps dernier.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a laissé entendre que l'interdiction de TikTok dans l'Union européenne était une option, lors d'un débat qui s'est tenu ce soir à Maastricht et auquel ont participé les principaux candidats des partis à l'élection de 2024 [...] "Nous connaissons exactement le danger de TikTok."

L'un des actes répréhensibles consistait à offrir des chèques-cadeaux pour récompenser les utilisateurs qui regardaient des vidéos, ce qui est une pratique perverse pour encourager des enfants à utiliser l'application plus longtemps qu'ils ne le feraient autrement.

L'affaire de TikTok aux États-Unis

En mars, la Chambre des représentants a voté à une écrasante majorité en faveur de l'interdiction de TikTok aux États-Unis ou de la vente forcée de l'application à une société américaine. Le président Biden a signé le projet de loi, qui donne au propriétaire chinois ByteDance jusqu'à neuf mois pour vendre l'application à une entreprise américaine, mais ce délai pourrait être porté à 12 mois. Avant lui, Donald Trump, dit Oreille Trouée désormais, avait également mis la société sur la liste noire américaine.

TikTok a attaqué le gouvernement américain en justice, arguant que la menace d'interdiction serait inconstitutionnelle, car elle porterait atteinte au droit à la liberté d'expression garanti par le premier amendement de la Constitution. Cette affaire a fait l'objet d'une procédure accélérée, le dénouement est prévu pour septembre.

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