L'UE ne sanctionnera pas Apple concernant les navigateurs par défaut sur iOS

Selon des sources proches du dossier, Apple devrait échapper à une amende et à une injonction de l'Union européenne concernant les options de navigateur sur iPhone. Cette décision fait suite aux modifications apportées par la firme de Cupertino pour se conformer au Digital Markets Act (DMA), la législation européenne visant à encadrer les pratiques des géants technologiques.

Une enquête qui touche à sa fin

La Commission européenne, qui avait ouvert une enquête en mars 2023 dans le cadre du DMA, devrait clôturer ses investigations au début de la semaine prochaine. L'autorité de régulation s'inquiétait que la conception de l'écran de sélection du navigateur web sur les iPhone puisse entraver le passage des utilisateurs vers un navigateur ou un moteur de recherche concurrent. Cette injonction avait poussé Apple a mettre en place un écran de choix du navigateur par défaut sur iOS 17.4, en proposant des alternatives à Safari. Apple a également permis aux navigateurs tiers d'utiliser un autre moteur de rendu que WebKit.

Cette décision intervient dans un contexte de tensions avec les États-Unis, où le président Donald Trump a menacé d'imposer des droits de douane aux pays qui infligent des amendes aux entreprises américaines.

Pour autant, l'Europe ne compte pas lâcher Apple dont les pratiques sont toujours jugées déloyales et anticoncurrentielles. Tout récemment, la Commission Européenne a demandé à Apple d'ouvrir un peu plus des fonctionnalités d'iOS à la concurrence dont AirPlay ou AirDrop. Elle a aussi listé tous les changements qu'elle exige dans iOS 19 et 20 pour respecter le DMA.

Si Apple échappe à une sanction dans ce dossier spécifique, la Commission européenne devrait néanmoins annoncer des amendes à l'encontre d'Apple et de Meta pour d'autres violations du DMA. Pour Apple, il s'agit de restrictions qui empêcheraient les développeurs d'applications d'informer gratuitement les utilisateurs sur des offres en dehors de l'App Store. La décision concernant cette affaire devrait être annoncée dans les prochaines semaines.

Le DMA, entré en vigueur récemment, impose aux géants de la tech une série d'obligations visant à faciliter la migration des utilisateurs entre services concurrents et à ouvrir le marché aux plus petits acteurs. Les entreprises qui ne respectent pas ces règles s'exposent à des amendes pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires mondial annuel.

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