Vers une extension des avantages fiscaux en Inde jusqu’en 2041 pour Apple

L’Inde envisage de prolonger de dix ans un avantage fiscal important pour les entreprises étrangères qui fournissent des machines et équipements aux fabricants sous contrat. Selon un projet d’amendement rapporté par Reuters, cette mesure, actuellement prévue jusqu’en 2031, pourrait être étendue jusqu’en 2041, ce qui serait très bénéfique pour Apple.

Un allègement fiscal stratégique

Cette exonération empêche les sociétés étrangères d’être soumises à l’impôt sur le revenu indien uniquement parce qu’elles possèdent des équipements utilisés par des fabricants locaux. Elle s’appliquerait notamment aux usines de téléphones, tablettes, ordinateurs portables, appareils auditifs et objets connectés. Soit l'iPhone, l'iPad, le Mac, les AirPods et autres Apple Watch.

Le dispositif concerne les sites situés dans des zones sous douane (customs-bonded areas), considérées comme situées hors du territoire douanier indien. Si les appareils produits sont vendus sur le marché local, ils restent soumis aux taxes d’importation. Ces usines restent donc surtout attractives pour l’export.

Un succès pour Apple

Apple avait fortement plaidé en faveur de cette mesure, introduite plus tôt dans l’année et initialement limitée à 2031. Son éventuelle prolongation jusqu’en 2041 constituerait un soutien de taille pour la stratégie de diversification de la chaîne d’approvisionnement du géant américain, qui cherche à réduire sa dépendance à la Chine.

Un contexte favorable

Cette annonce intervient quelques semaines après la suppression par l’Inde de droits de douane de 5 % et 7,5 % sur plusieurs composants destinés à la fabrication de smartphones et d’appareils électroniques.

Selon Counterpoint Research, l’Inde devrait produire 26 % des iPhone mondiaux en 2026, contre seulement 6 % il y a quatre ans. La prolongation de cet avantage fiscal renforcerait encore l’attractivité du pays pour Apple et ses partenaires.

Si le projet est adopté par le Parlement indien, Apple disposerait d’un cadre fiscal plus stable et plus avantageux sur le long terme pour poursuivre le développement de ses capacités de production en Inde.

Que pensez-vous de cette diversification de la production d’Apple vers l’Inde ?