Une nouvelle plainte française contre l'App Store d'Apple

Une nouvelle bataille juridique s’ouvre autour des frais imposés par Apple sur l’App Store. En France, une action collective relance le débat sur l’impact réel de ces commissions pour les utilisateurs et pour les services de musique en ligne.

Une nouvelle plainte française remet en cause les frais de l’App Store

Une action collective française lancée par l’association de consommateurs CLCV vise directement le modèle économique de l’App Store. Elle accuse Apple d’avoir fait payer plus cher les abonnements à des services de musique lorsque ceux-ci étaient achetés depuis un iPhone ou un iPad, à cause des commissions imposées aux développeurs. Selon la CLCV, ces frais auraient généré un surcoût de 1 à 3 euros par mois pour des millions d’utilisateurs entre 2011 et 2025.

La plainte dénonce aussi un préjudice moral. Pendant des années, les applications n’avaient pas l’autorisation d’informer les utilisateurs qu’un abonnement moins cher était disponible sur le site web de l’éditeur. Les associations estiment que cette restriction a empêché une concurrence équitable et a faussé le choix des consommateurs qui se croyaient obligés de souscrire via l’App Store.

Cette action en justice s’appuie sur une décision majeure de l’Union européenne rendue en 2024. La Commission avait condamné Apple à près de 2 milliards d'euros d’amende pour des pratiques jugées anticoncurrentielles avec les services de streaming musical. Apple a fait appel, mais si la décision est confirmée, elle pourrait renforcer le dossier français en offrant une base réglementaire solide.

Apple rejette les accusations et affirme que les prix des abonnements sont décidés par les services eux-mêmes. L’entreprise rappelle que Spotify, par exemple, ne paie plus aucune commission depuis 2018, moment où elle a désactivé les abonnements in-app pour contourner les frais de l’App Store. Apple met aussi en avant la forte concurrence sur le marché européen du streaming, où Spotify domine largement.

Cette affaire est un nouveau test déterminant pour le modèle de revenus d’Apple. Les commissions de l’App Store représentent une part essentielle de ses activités liées aux services. Si la justice estime que ces pratiques ont causé un préjudice financier aux consommateurs, cela pourrait ouvrir la voie à des changements importants dans les règles de l’App Store ou même à des indemnisations massives.

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En parallèle, plusieurs pays européens comme la Belgique, l’Italie, l’Espagne ou le Portugal mènent des actions similaires via le groupe Euroconsumers. Ensemble, ces plaintes créent une pression croissante sur Apple, qui pourrait devoir ajuster davantage ses politiques pour éviter de nouveaux litiges et se conformer aux exigences réglementaires européennes.

Au-delà des abonnements musicaux, cette affaire pourrait faire jurisprudence. Elle pourrait servir de base pour d’autres plaintes concernant les jeux, la vidéo ou la presse numérique. Pour Apple, l’enjeu dépasse largement ce seul dossier, c’est tout son écosystème de paiement et son contrôle sur l’App Store qui sont potentiellement remis en question ces dernières années.

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