Apple accusée d’avoir augmenté les coûts bancaires au Royaume-Uni

Un militant britannique a lancé une action collective proposée de 1,5 milliard de livres contre Apple. Il reproche au géant américain d’avoir illégalement étouffé la concurrence dans les paiements sans contact sur iPhone via Apple Pay, ce qui aurait finalement fait grimper les coûts pour les consommateurs. Cette action collective « opt-out » a été déposée cette semaine auprès du Competition Appeal Tribunal (CAT) au Royaume-Uni.

Un nouvel abus de position dominante ?

La plainte accuse Apple d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché en :

• limitant l’accès des développeurs tiers à la puce NFC (Near Field Communication) et au Secure Element de l’iPhone depuis le lancement d’Apple Pay au Royaume-Uni en 2015 ;
• empêchant les portefeuilles numériques concurrents de proposer une fonctionnalité sans contact équivalente ;
• obligeant les banques et émetteurs de cartes à passer par Apple Pay - et à payer les frais associés - si elles voulaient offrir des paiements mobiles sans contact à leurs clients détenteurs d’iPhone.

Selon la plainte, Apple Pay est ainsi devenu de facto la seule solution viable de paiement sans contact sur mobile pour les utilisateurs d’iPhone au Royaume-Uni.

Le dossier met particulièrement en cause les frais qu’Apple facture aux banques émettrices pour chaque transaction Apple Pay - environ 0,15 % de la valeur de la transaction d’après les rapports du secteur. Ces frais seraient bien supérieurs aux standards du marché et n’auraient pu être imposés que grâce à l’absence de concurrence réelle sur la plate-forme d’Apple. La plainte affirme que les banques ont répercuté ces coûts supplémentaires sur leurs clients via des frais et tarifs plus élevés sur de nombreux produits : comptes courants, cartes de crédit, comptes d’épargne, prêts immobiliers, etc.

L’action concerne environ 50 millions de consommateurs britanniques - soit environ 98 % des titulaires de comptes bancaires compatibles Apple Pay -, qu’ils aient ou non utilisé le service. En cas de succès, l’indemnisation moyenne par personne resterait modeste : entre 26 £ et 35 £ environ.

Apple a réagi en qualifiant la procédure de « mal fondée » et a appelé à son rejet. La société a déclaré :

Apple Pay est une solution fluide et sécurisée pour effectuer des paiements sans contact, et ce n’est qu’une des nombreuses options de paiement disponibles pour les consommateurs. Apple ne facture aucuns frais aux consommateurs ni aux commerçants pour l’utilisation d’Apple Pay. Les banques, elles, tirent de réels bénéfices de l’offre d’Apple Pay à leurs clients - notamment une très forte réduction de la fraude.

Apple a également souligné les évolutions récentes de sa plate-forme : sous la pression réglementaire, l’entreprise a ouvert l’accès au NFC aux développeurs tiers, leur permettant désormais de proposer des paiements sans contact directement dans leurs propres applications au Royaume-Uni (et dans d’autres pays dont la France).

Le Competition Appeal Tribunal doit maintenant décider si l’affaire peut être certifiée comme action collective. Il s’agit de la première action en justice au Royaume-Uni ciblant spécifiquement le comportement d’Apple autour d’Apple Pay.

Une chose est sûre, Apple Pay a révolutionné le paiement sans contact avec une simplicité et une sécurité jamais égalée depuis 2015.

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