Bill C-22 : la loi canadienne qu’Apple n’approuve pas

Le Canada veut pouvoir accéder aux données chiffrées de ses citoyens. Apple, elle, refuse catégoriquement d’ouvrir la moindre porte dérobée quel que soit le pays dans le monde.

Apple contre le Canada : la bataille du chiffrement

Apple et Meta s'opposent fermement au projet de loi canadien Bill C-22, porté par le gouvernement libéral, qui pourrait forcer les entreprises technologiques à affaiblir le chiffrement de leurs appareils et services. Bien que le texte ne mentionne pas explicitement les backdoors, Apple estime que les pouvoirs d'accès qu'il prévoit pourraient être utilisés à cette fin.

Au cœur du débat se trouve la SAAIA (Supporting Authorized Access to Information Act), une disposition du projet de loi qui permettrait au gouvernement d'ordonner secrètement la création de portes dérobées dans les systèmes des entreprises. Apple a réagi sans ambiguïté : la firme de Cupertino affirme qu'elle ne créera jamais de backdoor, quelles que soient les pressions gouvernementales.

Apple va plus loin en avertissant que si le texte est adopté en l'état, elle pourrait être contrainte de retirer certains de ses produits du marché canadien. Ce scénario n'est pas sans précédent : en 2025, Apple avait déjà retiré sa fonctionnalité Advanced Data Protection au Royaume-Uni, sous des pressions similaires du gouvernement britannique.

Meta partage ces inquiétudes et dénonce des pouvoirs trop étendus, un manque de surveillance et l'absence de garde-fous solides dans le texte. Les deux entreprises soutiennent que le projet de loi rendrait les Canadiens moins en sécurité, et non l'inverse, car toute backdoor peut être exploitée par des cybercriminels.

Le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, fait face à une pression croissante pour amender le projet de loi avant son adoption définitive à la Chambre des communes.