Lobbying massif d’Apple : le BASED Act définitivement rejeté

Le BASED Act, projet de loi californien, équivalent au DMA européen, visant à interdire l’auto-préférence d’Apple et des Big Tech, a été rejeté après une intense campagne de lobbying selon les informations de Bloomberg. Détails et réactions.

Un projet de loi ambitieux

Le BASED Act (SB 1074), un projet de loi californien ambitieux visant à interdire aux géants de la tech valorisés à plus de 1 000 milliards de dollars de favoriser leurs propres produits au détriment de leurs concurrents, a été abandonné.

Présenté fin mars 2026 par le sénateur démocrate Scott Wiener, le BASED Act (Blocking Anticompetitive Self-preferencing by Entrenched Dominant platforms Act) visait à réguler sévèrement les pratiques des plateformes dominantes comme Apple, Google ou Amazon.

Parmi ses principales mesures, le texte prévoyait d’interdire :

• Le « self-preferencing » (favoritisme envers ses propres produits et services)
• La manipulation des résultats de recherche ou des classements pour avantager ses propres offres
• Les restrictions à l’interopérabilité et à la portabilité des données des utilisateurs et entreprises tierces

Le projet de loi aurait eu un impact majeur sur l’App Store d’Apple, la recherche Google, ou encore les services d’Amazon. Comme le DMA chez nous.

Une campagne de lobbying massive et efficace

Dès l’annonce du projet de loi, une opposition féroce s’est organisée. Menée par la California Chamber of Commerce et le groupe Chamber of Progress (soutenu notamment par Apple, Google, Amazon, OpenAI et a16z), cette campagne a été décrite comme « une marée de lobbyistes » par le sénateur Wiener lui-même.

Le Chamber of Progress, qui avait fait de l’élimination de ce texte sa priorité absolue pour 2026, a inondé les bureaux des parlementaires californiens d’appels et d’arguments alarmistes, affirmant que le BASED Act rendrait :

• Les résultats de recherche « moins pertinents »
• Les livraisons « plus lentes »
• Les iPhone « moins sécurisés »

Malgré un premier vote favorable en commission, le texte a finalement été rejeté en commission de la vie privée, face à cette puissante offensive.

Le sénateur Scott Wiener a regretté :

Ils ont littéralement inondé le Capitole de lobbyistes pour discréditer le projet et diffuser de la désinformation. Nous étions en très nette infériorité.

Vers un retour du BASED Act ?

Malgré cette défaite, le sénateur Wiener a laissé la porte ouverte à un retour du texte, indiquant simplement « stay tuned » (restez à l’écoute) lorsqu’il a été interrogé sur la suite des événements.

Cette bataille met une nouvelle fois en lumière l’influence considérable des Big Tech, et particulièrement d’Apple, dans les débats législatifs en Californie.