Epic contre Apple : six ans de procédure, et ce n’est toujours pas fini

Le bras de fer entre Epic Games et Apple, entamé en 2020 autour des commissions de l’App Store, continue de rebondir devant les tribunaux américains. Une nouvelle décision de justice vient de relancer ce conflit emblématique, qui pourrait encore redéfinir les règles économiques de l'App Store.

Epic contre Apple : le procès sans fin

Il faut remonter à l’été 2020 pour retrouver le point de départ de ce qui est devenu l’un des litiges les plus longs de l’histoire de la tech. Epic Games avait alors délibérément contourné la commission de l’App Store en intégrant son propre système de paiement dans Fortnite, provoquant l’expulsion du jeu par Apple et le début d’une bataille judiciaire sans fin. Six ans plus tard, les deux parties sont toujours devant les tribunaux, et une nouvelle décision vient de faire basculer l’équilibre.

La Cour d’appel du neuvième circuit a annulé mardi le sursis qu’Apple avait obtenu en début de mois pour maintenir sa structure de commissions en l’état pendant qu’elle tente de porter l’affaire devant la Cour suprême. Apple avait argué qu’il serait absurde de devoir revoir ses frais deux fois si la Cour suprême finissait par lui donner raison. Les juges n’ont pas été convaincus, ils ont estimé qu’Apple n’avait pas démontré que la Cour suprême accepterait seulement d’entendre le dossier, soulignant au passage que celle-ci avait déjà refusé de le faire en 2024.

Le dossier retourne donc devant la juge Yvonne Gonzalez Rogers en Californie, qui devra trancher une question précise : si Apple peut facturer quelque chose aux développeurs qui redirigent leurs utilisateurs vers des systèmes de paiement externes, combien cela peut-il raisonnablement représenter ? La question n’est pas anodine. En 2021, la juge avait ordonné à Apple d’assouplir ses règles dites “anti-steering”, qui interdisaient aux développeurs de mentionner l’existence d’alternatives à l’App Store.

Apple avait obtempéré, mais en maintenant des commissions suffisamment élevées pour que presque personne ne prenne la peine d’intégrer ces liens externes. En décembre 2025, la cour d’appel avait jugé qu’Apple avait violé l’injonction initiale, tout en lui reconnaissant le droit à une compensation raisonnable.

Tim Sweeney, le patron d’Epic, a salué la décision en estimant que les manoeuvres dilatoires d’Apple touchaient à leur fin. Apple, de son côté, peut toujours saisir la Cour suprême en parallèle des nouvelles audiences. Ce feuilleton n’a pas dit son dernier mot, la suite au prochain épisode.