UE : amende de 13 milliards d'euros confirmée pour Apple !

Cela fait plusieurs années déjà que l'Union Européenne s'intéresse de près à la façon dont Apple déclare ses revenus sur son territoire.

Aujourd'hui, la Commission Européenne vient d'annoncer une amende record pour Apple, fixée à 13 milliards de dollars. Même pour Apple, cela va piquer.

 

Selon la Commission, Apple payerait seulement entre 0,5 et 1 % de taxes en Europe, grâce à la souplesse offerte par l'Irlande notamment.

Voici d'ailleurs un extrait du communiqué de la commissaire chargée de la politique de la concurrence, Margrethe Vestage : "les Etats membres ne peuvent accorder des avantages fiscaux à certaines entreprises triées sur le volet (...) Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années."

Le montant de cette amende pourrait être revu à la baisse si Apple trouve un accord avec des membres de l'Union pour payer plus de taxes. Dans tous les cas, la compagnie californienne a déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision.