"Redressement fiscal pour la filiale française d'Apple"

Presque toutes les multinationales ont des départements entiers, pour évaluer comment payer le moins d'impôt en jouant sur les différentes législations en fonction des pays.

En France, la filiale d'Apple en charge des boutiques installées dans l'Hexagone pourrait bientôt subir un redressement fiscal selon BFM. Apple ne devrait pas trop frémir pour autant puisque la facture ne serait que de 12 millions d'euros.

 

"Redressement fiscal pour la filiale française d'Apple" selon BFM

Voici précisément les résultats de l'enquête de la chaîne d'information en continu :

"Cette fois-ci, ce sont les Apple Stores qui sont dans le collimateur de Bercy. Le fisc leur a notifié un redressement fiscal portant sur les exercices 2012 à 2014. Interrogé, Apple refuse d'indiquer quel en est le montant. Mais, à la suite de ce redressement, la filiale du groupe californien a passé une provision de 12,2 millions d'euros, ce qui permet d'avoir un ordre de grandeur du montant réclamé par le fisc."

Toujours selon cette même source, Apple déclarerait au fisc français 700 millions d'euros de chiffre d'affaires quand Apple vendrait en réalité pour 4,3 milliards d'euros. Mais comme toutes les ventes indirectes de produits via des tiers comme les opérateurs mobiles, ou les grossistes informatiques - sont facturées depuis l'Irlande, elles échappent au fisc français.

En réponse, Apple a notamment expliqué qu'en "tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés".