Amazon évitera un redressement fiscal de 250 millions d'euros grâce à l'UE

Souvenez-vous, en 2015, des révélations inédites de LuxLeaks avaient incité la Commission européenne à enquêter sur Amazon à propos d'avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg. Une stratégie qui avait permis au géant américain de ne pas être imposé sur trois quarts de ses bénéfices.

La Cour de justice de l'UE annule le redressement fiscal d'Amazon

Plus une entreprise à un gros chiffre d'affaires et plus elle cherchera à économiser des impôts. Cette tendance se constate aussi bien chez Amazon que chez Apple, Google, Microsoft... Heureusement, il y a des lois qui s'appliquent partout en Europe, on peut trouver des vides juridiques, mais on ne peut pas les ignorer.
En 2015, la Commission européenne avait exigé qu’Amazon paie la somme de 250 millions de dollars pour avoir obtenu des avantages fiscaux qui se sont avérés illégaux après enquête.
Pour rappel, voici la déclaration qui avait été communiquée à la presse :

La Commission européenne a conclu que le Luxembourg avait accordé à Amazon des avantages fiscaux indus pour un montant d'environ 250 millions d'euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Amazon de payer sensiblement moins d'impôts que d'autres entreprises. Le Luxembourg doit à présent récupérer l'aide illégale.

Dès que la décision a été rendue, Amazon a appelé ses meilleurs avocats pour faire appel afin d'éviter de payer le redressement fiscal, l'entreprise a été rejointe par le Luxembourg dans la contestation. Après plusieurs années de lutte intensives, la firme de Seattle vient d'obtenir la victoire !
En effet, la Cour de justice de l'Union européenne vient d'annuler la dette que devait Amazon depuis 2015, on pourrait se demander, mais quel peut être le motif après une enquête approfondie de la Commission européenne ?

Selon la Cour de justice : « Aucun des constats exposés par la Commission ne suffit à démontrer l’existence d’un avantage au sens de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, de sorte qu’il y a lieu de l’annuler dans son ensemble ». À cause du manque de preuves dans les résultats de l'enquête, Amazon n'est plus contraint de rembourser les 250 millions d'euros !
Un dernier retournement de situation pourrait survenir si l'exécutif européen vient à faire appel à cette décision.

Amazon est le deuxième géant américain à être sauvé par la Cour de justice de l'Union européenne, la précédente annulation de redressement fiscal a concerné Apple qui a économisé la somme de 13 milliards d'euros. La firme de Cupertino était accusée d'avoir profité d'avantage économique via sa filiale Apple Irlande.

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