Qualcomm condamné pour position dominante aux USA

Coup de tonnerre, une nouvelle fois en provenance des États-Unis. Cette fois, c'est le fondeur Qualcomm qui fait la Une avec le verdict de la juge Lucy Koh dans un dossier épineux. Le procès de la FTC contre Qualcomm pour abus de position dominante vient de se terminer, il condamne la société américaine au nom de la loi anti-trust pour pratiques illégales concernant les contrats de licences de ses puces modems.

La FTC se faisait ici porte-parole d'un grand nombre de sociétés plaintives, dont Apple. Rappelez-vous, la pomme qui a récemment trouvé un accord avec Qualcomm avait montré du doigt son meilleur ennemi qui demandait des royalties exagérées

Apple avait préparé un dossier contre Qualcomm sur ce terrain

Apple, qui était encore récemment sous les coups de Qualcomm pour violation de brevets, avait apparemment aussi monté un dossier pour attaquer Qualcomm sur les mêmes bases que celles de la FTC. Vu le résultat, la pomme aurait eu toutes ses chances puisque la juge a relevé de nombreux comportements anti-compétitifs de la part du fondeur.

Elle en a également profité pour lister quelques plaignants. On trouve ainsi LG, Sony, Samsung, Huawei, Motorola, Lenovo, Nokia ou encore Apple.

Voici ce qu'il est ressorti :

• Qualcomm ne devra plus conditionner la livraison de puces modems à la signature de licences
• Qualcomm devra négocier ou renégocier les termes des licences avec ses clients selon des conditions équitables et sans conditionner ses accords de licences sur la livraison de puces avec un service de support ou accès logiciel
• Qualcomm devra négocier ses licences SEP, les brevets, sur la base du FRAND (Fair, Reasonnable And Non-Discriminatory) : il s'agit de la priorité numéro un pour Qualcomm a insisté la juge
• Qualcomm ne pourra plus signer d’accords exclusifs sur la livraison de puces modems
• Qualcomm ne devra pas contraindre commercialement un client à ne pas divulguer ses pratiques antitrust aux autorités compétentes

Résultat, Qualcomm qui va devoir respecter la décision et les contraintes adossées, sera sous surveillance de la FTC sur une période de 7 ans. Est-ce que cela va remettre en cause le contrat de 4,5 milliards entre Apple et Qualcomm pour les modems 5G de l'iPhone ? Pas sûr, mais à vérifier dans les prochains mois.

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