BFM TV n'a pas oublié la diffusion non autorisée de Free et réclame 7 millions d'euros

Vous souvenez-vous de la crise Altice VS Bouygues, Orange et Free ? Pour rappel, le groupe qui est propriétaire de BFM TV, BFM Business, RMC Story et RMC Découverte avait subitement demandé une rémunération aux opérateurs pour diffuser un flux qu'on peut retrouver gratuitement sur la TNT. Tous les opérateurs s'y étaient opposés, pour ensuite trouver un accord qui mit fin au conflit.

BFMTV demande 7 millions d'euros à Free

Si dans l'esprit de tout le monde cette histoire est désormais du passé, le groupe Altice a décidé de relancer l'affaire, en réclamant une très grosse somme d'argent à Free.
En effet, le propriétaire de SFR accuse le groupe Iliad d'avoir diffusé sur le bouquet "Freebox TV" les chaines BFM TV, RMC Découverte et RMC Story sans autorisation sur la période du 20 mars au 26 août 2019.
Pour Altice, si un fournisseur d'accès à internet propose ses chaines sans son consentement, celui-ci se doit d'être condamné puisqu'il n'a pas respecté le contrat de diffusion.

Pour justifier cette somme de 7 millions d'euros, les avocats ont préparés un dossier en béton pour attaquer Free.

• 1 mois de diffusion sans accord = 811 600 euros/mois
• 1 mois de diffusion sans accord ajoute selon eux du "préjudice moral" = 150 000 euros/mois
• 5 mois de diffusion sans accord c'est aussi de la violation des marques = 2 500 000 euros
• 5 mois de diffusion sans accord c'est à nouveau un "autre" préjudice moral de 70 000 euros

Cela représente donc 961 600 euros par mois de diffusion non autorisé. Vient s'ajouter en suite les suppléments de violation des marques et d'un autre préjudice moral.
Altice semble déterminé à obtenir cette somme auprès d'Iliad qui a causé du tort à ses chaines en les diffusant hors contrat.
Pour l'instant aucune poursuite judiciaire n'est engagé, c'est une "simple demande", mais si Free n'est pas coopératif, aucun doute que cela ira en justice.

Source

 

Télécharger l'app gratuite BFMTV