L'ARCOM rappelle Apple à l'ordre sur les créations françaises de sa VOD

Il est loin le temps où les services de streaming ne proposaient que des contenus produits aux États-Unis. Désormais, les séries, films et documentaires sont produits dans le monde entier, pour diversifier les programmes et ainsi attirer toujours plus d'abonnés. Ce changement de direction n'est pas vraiment un hasard, car depuis 2021 un décret européen oblige Apple et ses concurrents à un minimum d'investissements dans des productions européennes. Mais la firme à la pomme vient d'être rappelée à l'ordre par l'ARCOM, fusion du CSA et d'Hadopi.

Apple ne respecte pas un décret européen et ça énerve l'Arcom

Selon un récent rapport de L'Informé, Apple a reçu il y a quelques jours un avertissement de la part de l'Arcom (l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), l'entreprise est concernée par un non-respect d'un décret européen. Celui-ci demande aux services de streaming d'investir dans les créations originales européennes, Apple doit engager 15% de son chiffre d'affaires dans des productions européennes dont 12% dans des séries et films tournés en France.

Le problème qui se présente, c'est qu'Apple est la seule entreprise à ne pas suivre ce décret, que ce soit Amazon, Netflix, Disney, tout le monde joue le jeu, quitte à produire des séries qui ne seront jamais très populaires.

D'après nos confrères, Apple n'a pas respecté ses obligations de dépenses dans la production audiovisuelle, les plateformes de streaming VOD de l'iTunes Store et d'Apple TV étant les deux cibles du jour.

Conformément au décret européen du 22 juin 2021, Apple doit consacrer au moins 15 % de son chiffre d'affaires généré par les films, séries et documentaires présents sur ses plateformes à la création audiovisuelle européenne, et 12 % pour les productions françaises. Ces dépenses doivent être réalisées notamment par des versements aux ayants droits, en fonction des contenus visionnés.

Apple TV+ oui, Apple TV non

Cependant, bien que le service Apple TV+ respecte ses obligations, les programmes français disponibles sur les plateformes VOD du groupe, Apple TV et l'iTunes Store, ne génèrent pas suffisamment de revenus sur ces plateformes. Selon Apple, les revenus n'atteignent pas les fameux 15 % du chiffre d'affaires requis.

Un argument quelque peu bancal quand on sait qu'iTunes est préinstallé sur les appareils Apple, et que la plateforme représentait 11,8 % des utilisateurs de la VOD en France en 2022.

• Rappel : les programmes d'Apple TV+ ont rejoint l'offre de Canal+.

La responsabilité n'est pas forcément que celle d'Apple. En effet, si les programmes français sont peu visibles ou mis en valeur sur les plateformes d'Apple, le public s'oriente de toute façon assez systématiquement vers les contenus américains. C'est bien dommage.

Quoi qu'il en soit, Apple devra trouver une solution pour corriger la situation et respecter ses obligations de dépenses. Du côté d'Apple TV+, elle propose des programmes "made in France" comme la série Liaison ou encore la série Carême à venir.