App Store : le bras de fer continue aux Pays-Bas entre Apple et le régulateur

Ces dernières années, Apple a rencontré une multitude de problèmes avec la politique de l'App Store, parmi les pays qui ont osé émettre une sanction à l'encontre du géant californien, on retrouve les Pays-Bas. L'autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM) a publiquement dénoncé la violation de plusieurs règles par Apple.

La tension est montée d'un cran

Dans une récente décision judiciaire, Apple a été frappée d'une amende substantielle de 53 millions de dollars aux Pays-Bas. Cette sanction financière a été imposée par l'Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM), qui a accusé le géant californien de violer certaines réglementations relatives aux applications de rencontres sur son App Store, spécifiquement l'interdiction d'utiliser des systèmes de paiement tiers.

L'ACM avait précédemment exigé d'Apple qu'elle apporte des modifications pour remédier à ces infractions. Bien qu'Apple ait répondu favorablement à la plupart des demandes de l'ACM, elle n'a pas satisfait une certaine exigence, dont les détails n'ont pas été divulgués au public. Initialement, l'ACM avait infligé une amende hebdomadaire de 5 millions d'euros à Apple, qui, en raison de la persistance de la non-conformité de la société, a culminé à un total de 50 millions d'euros (environ 53 millions de dollars).

Apple n'a pas tardé à contester cette amende, argumentant que l'ACM avait mal caractérisé les marchés en question et avait exagéré la position dominante d'Apple sur le marché des applications de rencontres. La décision concernant l'amende a été prise par l'ACM le 13 juillet 2023, mais n'a été publiée que récemment.

En réponse à l'amende, Apple a annoncé son intention de contester la décision en justice aux Pays-Bas :

Nous ne sommes pas d'accord avec l'ordonnance initiale de l'ACM, qui dégrade les incitations à l'investissement et n'est pas dans le meilleur intérêt de la vie privée ou de la sécurité des données de nos utilisateurs. Comme l'ACM a rejeté notre appel administratif, nous ferons appel devant les tribunaux néerlandais.

L'ACM, de son côté, a déclaré qu'en cas de victoire en justice, elle révélerait les détails de l'exigence non divulguée liée à l'affaire.

L'affaire entre Apple et l'ACM a commencé en 2021, lorsque le régulateur avait conclu que la firme de Cupertino violait les lois de la concurrence néerlandaises sur le marché des applications de rencontres, en exigeant que la société autorise les développeurs à utiliser des processeurs de paiement tiers. Apple avait contesté l'ordonnance initiale de l'ACM, arguant que cela diminuait les incitations à l'investissement et n'était pas conforme aux intérêts de la protection de la vie privée et de la sécurité des données de ses utilisateurs.

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