La loi sur l'IA de l'UE pourrait bientôt être adoptée

Depuis que l'intelligence artificielle a intégré notre quotidien, nous avons pu constater certaines dérives sur internet. Il y a les fausses vidéos pour usurper l'identité d'une personne ou encore les imitations de voix de personnalités pour leur faire dire des choses qu'elles n'auraient jamais dites publiquement. Si pour l'instant, il n'y a aucune loi pour réguler l'intelligence artificielle, une loi pourrait bientôt être adoptée au sein de l'Union européenne, ce qui pourrait mettre fin aux dérives les plus graves.

L'UE veut prendre des mesures strictes

L'Union européenne se prépare à franchir une étape historique dans la régulation de l'intelligence artificielle, avec l'adoption prochaine d'une législation pionnière. Cette avancée législative, qui a récemment surmonté son dernier obstacle majeur grâce à un vote favorable des délégués nationaux, est sur le point d'être formellement adoptée. Voici un aperçu simplifié de ce que cela signifie pour l'avenir de l'IA en Europe.

Une approche basée sur le risque

La législation européenne sur l'IA adopte une stratégie centrée sur l'évaluation des risques, cela signifie que les applications de l'IA seront régulées en fonction de leur niveau de risque potentiel. Les utilisations considérées comme inacceptables, comme la notation sociale (une pratique qui évalue les citoyens en fonction de leur comportement ou de leurs caractéristiques personnelles et qui inquiète beaucoup la Commission européenne) seront formellement interdites dans l'UE.

Pour les applications d'IA jugées à haut risque, des normes de gouvernance strictes seront mises en place, ces applications incluent celles pouvant impacter négativement la santé publique, la sécurité, les droits de l'homme, l'environnement, la démocratie et la gouvernance. Cette catégorie englobe également les modèles d'IA généraux ou fondamentaux considérés comme porteurs d'un "risque systémique". À l'inverse, les applications considérées comme à faible risque seront largement épargnées par cette réglementation.

Le texte final a reçu l'approbation unanime des ambassadeurs des 27 États membres de l'UE, malgré une opposition de la France. Cette dernière a exprimé des réserves, craignant que les nouvelles contraintes légales n'entravent le développement des startups locales spécialisées dans l'IA générative.

Les étapes à venir...

La formalité suivante est l'adoption du texte par le Parlement européen, un événement qui, bien que considéré comme une simple formalité, marque une étape cruciale vers la mise en application de la loi. Une fois publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne, la législation entrera officiellement en vigueur 20 jours plus tard, avec une mise en œuvre graduelle prévue.

Six mois après son activation, la loi commencera à réguler les usages d'IA interdits. Cependant, l'application des directives relatives aux modèles d'IA fondamentaux à haut risque est reportée à 2025, la plupart des autres directives prenant effet deux ans après la promulgation de la loi. Parallèlement, la Commission européenne travaille à la création d'une agence dédiée à l'IA (oui, les choses sont prises très au sérieux !) pour superviser la conformité.

En adoptant une approche basée sur le risque, l'UE cherche à équilibrer le potentiel de l'IA avec la nécessité de protéger ses citoyens et leurs droits fondamentaux. C'est une loi importante, non seulement pour l'IA en Europe, mais aussi pour le futur de la technologie à l'échelle mondiale.

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