Epic Games attaque les "frais injustifiés" des paiements hors App Store

Malgré la réintroduction de son compte développeur, Epic Games s'en prend à nouveau à Apple, accusant cette fois la firme de Cupertino de ne pas respecter une décision de justice qui lui impose d'autoriser les développeurs à proposer des options d'achat tierces sur le web. Le problème résiderait, non pas dans la mise en place, mais dans la taxation qui reste de mise malgré le fait qu'on ne passe pas par la plateforme d'Apple.

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En janvier dernier, Apple a modifié les règles de son App Store américain afin d'autoriser les développeurs à insérer dans leurs applications un lien menant à un site web où les clients peuvent effectuer un achat sans passer par le système d'achat in-app natif. Mais cela n'exempt pas le développeur de laisser une commission à Apple comprise entre 12 et 27 % (soit 3 % de moins que la commission standard de 15/30). Cette règle a été également ajoutée dans le règlement de l'App Store au sein de l'UE grâce à la DMA.

Epic Games a déclaré au tribunal (via Bloomberg) qu'Apple ne s'était pas conformé à l'ordonnance et a demandé qu'Apple soit reconnu coupable d'outrage. Epic Games affirme que ces frais rendent les liens "commercialement inutilisables", ce qui a pour effet de contourner l'injonction.

Apple viole l'injonction de trois manières. Premièrement, en ce qui concerne les liens externes, Apple a imposé de nouveaux frais et promulgué une série de nouvelles règles qui, ensemble, rendent les liens commercialement inutilisables. Ces nouveaux frais et le réseau de restrictions qui les accompagne subvertissent l'objectif de l'injonction, en permettant à Apple de continuer à prélever ses commissions excessives et en rendant effectivement impossible pour un développeur d'informer les utilisateurs et de les diriger vers une plateforme alternative pour effectuer un achat.

Deuxièmement, Apple continue d'interdire catégoriquement toute direction utilisant des "boutons" ou "d'autres appels à l'action". Plus précisément, Apple n'autorise pas les liens externes qui ressemblent à un "bouton" de quelque manière que ce soit.

Troisièmement, la ligne directrice 3.1.3 d'Apple interdit toujours à certaines applications, y compris tous les services multiplateformes (c'est-à-dire les applications qui fonctionnent sur plusieurs plateformes et permettent aux utilisateurs d'accéder au même contenu sur ces plateformes, y compris les jeux populaires tels que Minecraft), d'"encourager les utilisateurs à utiliser une méthode d'achat autre que l'achat in-app" dans l'application. Cette formulation contrevient expressément à l'injonction en interdisant toute orientation vers d'autres méthodes d'achat.

D'autres développeurs se joignent à Epic Games

Epic Games n'est pas seule dans ce dossier, la société ayant recueilli les déclarations d'autres développeurs qui se sont prononcés contre les frais d'utilisation de l'App Store d'Apple, notamment Christian Owens, PDG de Paddle, et Benjamin Simon, PDG de Down Dog.

Epic Games et ses alliés affirment que les frais facturés par Apple pour le lien sont "financièrement inintéressants" pour les développeurs qui souhaitent choisir une autre solution de paiement, et qu'ils "empêchent toute concurrence significative entre les solutions de paiement". L'entreprise souhaite que le tribunal oblige Apple à mettre ses politiques en conformité avec l'injonction. En clair, Epic Games veut que la commission "saute" dans le cas des paiements hors App Store, une position plus que compréhensible.

Une bataille depuis 2020

Pour mémoire, dans le cadre de la bataille judiciaire qui l'oppose à Epic Games depuis 2020, Apple a été sommé de modifier l'App Store en 2021.Apple a pu retarder de quelques années la mise en œuvre des modifications de l'App Store en faisant appel, mais aucun des tribunaux n'a décidé de modifier le verdict, pas même la Cour suprême.

Ainsi, en janvier 2024, la firme dirigée par Tim Cook a déclaré qu'elle se conformait à la décision de justice concernant les paiements alternatifs :

À compter du 16 janvier 2024, Apple s'est entièrement conformé à l'injonction : Elle supprime les parties pertinentes des App Store Review Guidelines applicables aux applications sur les vitrines américaines des App Stores iOS et iPadOS et met en œuvre de nouvelles règles qui permettent aux développeurs (i) d'inclure dans leurs applications des boutons ou des liens avec des appels à l'action qui dirigent les clients vers des mécanismes d'achat en plus de l'IAP et (ii) de communiquer avec les clients par le biais de points de contact obtenus volontairement auprès des clients par l'enregistrement d'un compte dans l'application. Grâce à ces changements, les développeurs ont la possibilité d'informer les consommateurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'application, sur les mécanismes d'achat alternatifs à l'IAP.