La justice française enterre le droit de revente des jeux dématérialisés

Mauvaise nouvelle pour les joueurs qui espéraient pouvoir revendre leurs jeux dématérialisés achetés sur des plateformes comme l'App Store, Steam ou le PlayStation Store. Après une longue bataille judiciaire de près de 10 ans, la Cour de cassation a tranché en faveur de Valve, propriétaire de Steam, en confirmant l'interdiction de la revente de jeux vidéo numériques. Une décision qui signe la fin des espoirs de voir un jour émerger un marché de l'occasion pour les biens culturels dématérialisés, à l'image de ce qui existe pour les supports physiques traditionnels comme les livres ou les CD.

Un coup dur pour les joueurs et l'UFC-Que Choisir

Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation a mis fin à près de 10 ans de bataille judiciaire entre l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et la plateforme de jeux vidéo Steam. Les magistrats ont estimé que les jeux dématérialisés ne pouvaient pas bénéficier du droit de revente accordé aux biens physiques comme les livres ou les CD.

Concrètement, cela signifie que lorsque vous achetez un jeu vidéo en version numérique, que ce soit sur Steam, le PlayStation Store ou le Xbox Live par exemple, vous ne pourrez pas le revendre d'occasion comme vous le feriez avec une cartouche ou un disque. L'UFC-Que Choisir espérait faire valoir une directive européenne de 2009 qui autorise la revente de logiciels immatériels.

Mais pour la Cour, un jeu vidéo est plus qu'un simple programme informatique. C'est une "œuvre complexe" avec des graphismes, de la musique, un scénario... Cela le distingue d'un logiciel classique qui s'use jusqu'à devenir obsolète. Un jeu peut être rejoué par de nouveaux joueurs des années après. Permettre un marché de l'occasion numérique pourrait donc affecter les ventes de jeux neufs, selon les magistrats. Steam, qui affiche maintenant clairement que vous achetez une licence d'utilisation et non un jeu, a donc obtenu gain de cause.

Apple et les autres éditeurs soulagés

Cette décision est une victoire pour Steam mais aussi pour les principaux acteurs du jeu vidéo comme Sony, Microsoft ou Nintendo qui s'opposaient à la création d'un marché de l'occasion dématérialisé. Cela leur permet de garder un contrôle total sur la distribution de leurs jeux.

Apple peut aussi se réjouir de cet arrêt, même s'il ne concerne pas directement l'App Store. La firme de Cupertino s'oppose farouchement à l'idée d'un marché secondaire pour les apps, qui pourrait réduire ses revenus. Avec les jeux mobiles qui représentent une part croissante du marché, Apple a tout intérêt à ce que le droit de revente ne s'applique pas au dématérialisé.

Au final, ce sont les joueurs qui sont les grands perdants. Alors que le jeu vidéo bascule de plus en plus vers le tout numérique, y compris sur consoles, ils n'auront pas la possibilité de revendre leurs jeux terminés pour en acheter des nouveaux. Un coup dur pour le pouvoir d'achat dans un contexte d'inflation des prix des jeux. L'UFC-Que Choisir a fait part de sa déception et n'exclut pas de nouvelles actions à l'avenir pour défendre les droits des consommateurs de biens culturels numériques.

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