Amazon gagne son bras de fer fiscal avec l'Europe, contrairement à Apple

L'Union européenne met fin à un long feuilleton concernant l'optimisation fiscale d'Amazon au Luxembourg. Cette affaire, qui avait débuté il y a près d'une décennie, trouve enfin son épilogue avec une conclusion favorable pour le géant du e-commerce, contrairement à Apple qui avait dû s'acquitter d'une amende record de 15 milliards de dollars.

La Commission européenne abandonne les poursuites contre Amazon

La Commission européenne a officiellement annoncé la clôture de son enquête concernant de potentiels avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à Amazon. Cette décision fait suite à l'annulation en appel d'une première conclusion de 2017 qui avait jugé qu'Amazon avait bénéficié d'avantages fiscaux illégaux d'une valeur de 250 millions d'euros.

Cette affaire s'inscrit dans un contexte plus large d'investigations menées par l'UE depuis 2013 sur les arrangements fiscaux entre les grandes entreprises technologiques et certains États membres. L'institution bruxelloise précise que si les rescrits fiscaux ne sont pas problématiques en soi, ils peuvent le devenir lorsqu'ils confèrent un avantage sélectif à des entreprises spécifiques, faussant ainsi la concurrence au sein du marché unique européen.

Un contraste marqué avec l'affaire Apple

Cette conclusion contraste fortement avec le cas d'Apple, qui reste l'une des plus importantes victoires de la Commission européenne en matière de lutte contre l'optimisation fiscale. Pour rappel, la firme de Cupertino avait été condamnée à rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus à l'Irlande, une décision confirmée par la justice européenne en 2023.

Cette différence de traitement s'explique notamment par les spécificités de chaque dossier et les preuves apportées par la Commission. Dans le cas d'Amazon, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que Bruxelles n'avait pas suffisamment démontré l'existence d'un avantage sélectif dans les arrangements fiscaux entre l'entreprise et le Luxembourg.

La décision de la Commission de clôturer également les enquêtes concernant Fiat et Starbucks marque un tournant dans l'approche européenne de la fiscalité des multinationales. Elle souligne la nécessité pour les autorités de régulation de constituer des dossiers particulièrement solides lorsqu'elles souhaitent contester les pratiques fiscales des géants de la tech.

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