L'UE inflige 500 millions € d'amende à Apple pour la DMA, 200 à Meta
- 👨 Alban Martin
- Il y a 9 heures
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Infractions et amende d’Apple
Apple a été sanctionné pour avoir empêché les développeurs d’applications d’informer les utilisateurs des options de paiement alternatives en dehors de l’App Store. La Commission a constaté que les politiques d’Apple limitaient les développeurs dans l’utilisation de canaux de distribution hors de son écosystème, réduisant l’accès des consommateurs à des offres potentiellement plus économiques. La Commission a déclaré :
Les développeurs d’applications doivent pouvoir informer gratuitement les clients des offres alternatives en dehors de l’App Store, les diriger vers ces offres et permettre des achats.
Apple a reçu l’ordre de supprimer ces restrictions et de ne pas réitérer ces pratiques non conformes. Par ailleurs, la Commission a clos son enquête sur les obligations d’Apple en matière de choix des utilisateurs après que l’entreprise a amélioré de manière proactive les options de suppression des applications préinstallées sur les iPhones.
La rumeur parlait d'une petite amende pour Apple, c'est tout de même un demi-milliard. Gageons que l'action de Trump auprès de l'UE a eu un effet positif pour Tim Cook.
Amende et non-conformité de Meta
L’amende de Meta concerne son modèle « consentement ou paiement », introduit en novembre 2023, qui obligeait les utilisateurs européens à accepter l’utilisation de leurs données personnelles pour des publicités ciblées ou à payer pour une expérience sans publicité sur Facebook et Instagram. La Commission a jugé que cette approche violait le DMA en ne proposant pas un véritable choix aux utilisateurs concernant leurs données. Meta a introduit un modèle publicitaire révisé en novembre 2024, actuellement en cours d’évaluation. Meta doit se conformer à la décision de la Commission dans les 60 jours, sous peine de sanctions supplémentaires.
Réponses des entreprises et appels
Apple prévoit de faire appel, qualifiant l’amende d’« ciblage injuste » qui compromet la confidentialité et la sécurité des utilisateurs. Meta a également indiqué qu’il ferait probablement appel, Joel Kaplan, responsable des affaires mondiales de Meta, affirmant que la décision impose une « taxe de plusieurs milliards de dollars » et oblige Meta à offrir un service de moindre qualité.
Implications plus larges
Les amendes, représentant environ 0,1 % des revenus annuels de chaque entreprise, sont bien inférieures à la sanction maximale de 10 % prévue par le DMA. Ces décisions interviennent dans le contexte des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis, ce qui pourrait compliquer les réglementations technologiques transatlantiques.
Pour plus de détails, consultez les déclarations officielles de la Commission européenne sur les actions d’application du DMA.
Déclaration de Teresa Ribera (remplaçante de Margrethe Vestager), Vice-Présidente exécutive pour une transition propre, juste et compétitive :
Les décisions d’aujourd’hui envoient un message fort et clair. Le Digital Markets Act est un outil crucial pour libérer le potentiel, le choix et la croissance en garantissant que les acteurs numériques opèrent sur des marchés compétitifs et équitables. Il protège les consommateurs européens et nivelle les règles du jeu. Apple et Meta n’ont pas respecté les exigences du DMA en mettant en place des mesures qui renforcent la dépendance des entreprises et des consommateurs vis-à-vis de leurs plateformes. En conséquence, nous avons pris des mesures d’application fermes mais équilibrées contre les deux entreprises, fondées sur des règles claires et prévisibles. Toutes les entreprises opérant dans l’UE doivent respecter nos lois et les valeurs européennes.
Henna Virkkunen, Vice-Présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie :
Permettre un choix libre pour les entreprises et les consommateurs est au cœur des règles établies par le Digital Markets Act. Cela inclut le fait de garantir que les citoyens aient un contrôle total sur quand et comment leurs données sont utilisées en ligne, et que les entreprises puissent communiquer librement avec leurs propres clients. Les décisions adoptées aujourd’hui concluent qu’Apple et Meta ont privé leurs utilisateurs de ce choix libre et doivent modifier leur comportement. Nous avons le devoir de protéger les droits des citoyens et des entreprises innovantes en Europe, et je m’engage pleinement dans cet objectif.
Vous en pensez quoi ? Justifiée ou pas ?