Google sauve son accord avec Apple et conserve Chrome et Android

Un juge dans l'affaire antitrust entre Google et le Département de la Justice des États-Unis a statué que le géant de Mountain View peut poursuivre son accord de recherche avec Apple, mais avec des restrictions importantes. Effectivement, Google est interdit de conclure des contrats exclusifs pour la distribution de moteurs de recherche, mais peut continuer à payer Apple, qui gagne environ 20 milliards de dollars par an, pour rester le moteur de recherche par défaut (non exclusif) sur Safari. La société peut également conserver Chrome et Android, le démantèlement n'aura pas lieu.

Les possibilités de Google

Le juge a rejeté une demande d'interdiction générale des paiements, invoquant des préjudices importants pour les partenaires de distribution, les marchés connexes et les consommateurs.

Google est autorisé à payer les développeurs de navigateurs, y compris Apple, pour le statut par défaut, à condition que le navigateur promeuve d'autres moteurs de recherche, permette des défauts différents selon la version du système d'exploitation ou le mode privé, et autorise des changements annuels du défaut. La cour a estimé que les écrans de choix n'améliorent pas significativement la concurrence dans la recherche, donc Apple n'est pas tenu d'implémenter de nouvelles interfaces de choix dans Safari ou iOS. De plus, Google peut offrir des paiements ou autres considérations pour le préchargement ou le placement de Google Search, Chrome et Gemini, mais les contrats ne peuvent pas empêcher des partenaires comme Apple de distribuer des produits d'IA générative concurrents, des moteurs de recherche généraux ou des navigateurs à côté des offres de Google, OpenAI, Anthropic et autres sont soulagés. Cela permet à Apple de promouvoir ou d'intégrer des assistants ou chatbots non-Google tout en maintenant Google Search comme défaut.

Les interdictions de Google

Cependant, Google est interdit d'accords d'exclusivité, y compris pour les produits d'IA générative, ce qui signifie qu'il ne peut pas exiger qu'Apple fasse de Google la seule option, empêcher la mise en avant de concurrents, ou lier des accords pour une application Google (par exemple, Search) à une autre (par exemple, Gemini). Google ne peut pas non plus offrir d'incitations comme des parts de revenus plus élevées ou des bonus en échange d'exclusivité ou de regroupement de plusieurs applications Google. De plus, le statut par défaut de Google ne peut pas être conditionné à un partage de revenus pour plus d'un an, offrant aux concurrents comme Apple une opportunité annuelle de négocier de meilleurs accords avec d'autres fournisseurs de recherche.

Chrome et Android sauvés

Google ne sera pas tenu de céder Chrome ou Android, le juge ayant estimé que la demande de cession du DOJ était excessive. Google devra partager des données avec les moteurs de recherche concurrents pour répondre à la demande de transparence du DOJ sur la priorisation des résultats de recherche. En août 2024, Google a été reconnu comme ayant un monopole sur la recherche, incitant la cour à poursuivre ses efforts pour remédier à sa domination. Google fait appel de la décision, probablement en raison de l'exigence de partage de données.

Si c'est une bonne nouvelle pour Google, c'est aussi une excellente information pour Apple, qui pourra se servir du jugement du jour comme jurisprudence pour sa propre bataille judiciaire.