La Pologne s’apprête à taxer les services numériques d’Apple jusqu’à 3 %

Encore une mauvaise nouvelle pour Apple.

La Pologne pourrait bientôt imposer une nouvelle taxe sur les revenus issus des services numériques, et Apple risque d’être directement concerné. Selon Reuters, le gouvernement polonais a confirmé qu’il allait relancer les travaux sur un projet de loi controversé qui prévoit une taxation allant jusqu’à 3 % sur certains services digitaux.

Une taxe pour rééquilibrer la concurrence

Le vice-Premier ministre et ministre des Affaires numériques, Krzysztof Gawkowski, a justifié cette mesure en expliquant que la concurrence sur le marché numérique polonais est aujourd’hui faussée :

Les entreprises qui paient des impôts en Pologne sont désavantagées par rapport à celles qui fournissent des services numériques depuis l’étranger. Cela réduit la compétitivité des acteurs locaux, limite notre souveraineté numérique et prive l’État de recettes qui pourraient être réinvesties dans le développement technologique du pays.

Le projet de loi, déjà critiqué l’année dernière par l’ambassadeur des États-Unis en Pologne (qui l’avait qualifié de « taxe autodestructrice »), est donc de nouveau à l’ordre du jour, ce qui pourrait créer des tensions avec Washington. Il s'ajoute à l'enquête sur l'ATT déclenchée l'an dernier dans le pays qui affiche la plus forte croissance en Europe.

Quels services Apple seraient concernés ?

Le texte vise principalement trois types d’activités :

• La diffusion de publicités ciblées sur des interfaces numériques
• La mise à disposition d’interfaces multi-sided permettant aux utilisateurs d’interagir (type App Store)
• La vente ou la licence de données collectées sur les utilisateurs

Concrètement, cela pourrait toucher plusieurs services phares d’Apple en Pologne :

• App Store
• Apple Music
• Apple TV+
• Apple Books
• Apple Podcasts
• Et potentiellement l’activité publicitaire croissante d’Apple

Cependant, le projet prévoit aussi plusieurs exemptions importantes (contenu numérique propre, vente directe de biens et services, services financiers réglementés, etc.), ce qui laisse une marge d’interprétation. Apple pourrait donc tenter d’exclure certains de ses services du champ d’application de la taxe.

Seuil d’application élevé

Pour limiter son impact, la taxe ne s’appliquerait qu’aux grandes entreprises internationales remplissant deux conditions :

• Chiffre d’affaires mondial supérieur à 1 milliard d’euros
• Chiffre d’affaires réalisé en Pologne supérieur à 25 millions de zlotys (environ 5,9 millions d'euros)

Apple, avec ses revenus mondiaux largement supérieurs à ce seuil, entrerait clairement dans le viseur.

À ce stade, Apple n’a pas commenté publiquement ce projet de loi. Si celui-ci est adopté, il pourrait entrer en vigueur dans les prochains mois et représenterait une nouvelle pression fiscale sur les géants américains de la tech en Europe. De quoi les faire fuir ? Pas si sûr...