Une plainte de Samsung contre Apple rejetée

Au lendemain de la cuisante défaite infligée par la juge Koh, Samsung a décidé de déposer une plainte devant la Commission américaine du Commerce international (ITC) pour violation de quatre brevets.

Le géant sud-coréen cherchait à interdire l'importation des iPods, iPhones et iPads, mais la plainte a été refusée.

 

Ce n'est qu'un avis préliminaire pour l'instant et il peut donc encore être modifié avant la décision définitive lorsque la commission votera, mais selon le juge, Apple n'a commis «aucune violation».

Pour réclamer cette interdiction, Samsung mettait en avant la section 337 sur la législation du commerce qui cherche à empêcher une concurrence déloyale de produits importés aux USA.

Suite à ce contretemps, Samsung ne s'est pas laissé démonter, en déclarant : "Nous sommes fiers de notre longue histoire d'innovations dans le secteur des téléphones mobiles et nous continuerons à défendre nos droits à la propriété intellectuelle."