Les États-Unis veulent leur DMA, et c’est le cauchemar d’Apple

Apple pourrait bientôt faire face aux mêmes contraintes réglementaires aux États-Unis qu’en Europe. Un projet de loi bipartisan, inspiré du DMA européen, menace de limiter certaines pratiques des géants de la tech.

Apple face à son propre DMA aux USA

Pendant des années, Apple a combattu le Digital Markets Act européen en le qualifiant de réglementation mal conçue, nuisible à l’innovation et dangereuse pour la vie privée des utilisateurs. Aujourd’hui, un projet de loi quasi identique refait surface à Washington. Et cette fois, c’est dans le propre pays de la firme de Cupertino que la menace se précise.

Les sénateurs Chuck Grassley et Amy Klobuchar ont réintroduit cette semaine l’American Innovation and Choice Online Act, plus connu sous l’acronyme AICOA. Ce texte bipartisan vise directement les grandes plateformes numériques américaines, en leur interdisant de favoriser leurs propres produits et services, de bloquer l’accès des concurrents à des fonctionnalités clés, de conditionner l’accès à leur écosystème à l’achat de services tiers, ou encore de verrouiller les utilisateurs sur des paramètres par défaut. Le parallèle avec le DMA européen est frappant.

Pour être concernée par l’AICOA, une entreprise doit afficher un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins 175 milliards de dollars et toucher 34 % des foyers américains abonnés à un service numérique, ou 34 % des utilisateurs actifs mensuels de plus de 12 ans aux États-Unis. Apple coche toutes ces cases.

La réaction d’Apple n’a pas tardé. Dans un communiqué transmis à la presse, l’entreprise dénonce une réglementation “de style européen” qui freinerait l’innovation et imposerait des changements que les consommateurs n’auraient jamais réclamés, tout en affaiblissant leurs protections en matière de vie privée, de sécurité et de protection de l’enfance. Apple va plus loin en affirmant que cette loi rendrait le territoire américain moins attractif pour les entreprises, une formulation qui tranche avec le discours habituel sur l’exceptionnalisme technologique américain.

Le timing n’est pas anodin. Apple vient tout juste d’annoncer lors du WWDC 2026 que Siri IA ne serait pas disponible dans l’Union européenne au lancement d’iOS 27, en raison d’un blocage persistant sur les règles d’interopérabilité du DMA. Cupertino utilise régulièrement l’Europe comme contre-exemple pour plaider contre toute régulation. Avec l’AICOA, ce contre-exemple se retourne contre elle.

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La loi avait déjà échoué à atteindre un vote en séance plénière en 2022. Son retour en 2026, dans un contexte de tensions accrues autour de l’App Store, de l’affaire Epic et des investigations antitrust dans différents pays, témoigne d’une pression réglementaire mondiale qui ne montre aucun signe d’essoufflement.