Prévenir de la présence de contrôleurs peut vous envoyer en prison
- 👨 Victor Sauvage
- Il y a 9 ans (Màj il y a 9 ans)
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Cette pratique est prohibée depuis quelques temps au volant et elle le restera également pour les transports collectifs, avec même une peine de prison de deux mois possible à la clé.
Mais comme le rapporte Numerama, cette décision aura pris du temps avant d'être validée, suite à des désaccords entre l'Assemblée Nationale et le Sénat concernant l'emprisonnement :
"Fin janvier lors de l’examen de la proposition de loi sur la lutte contre les incivilités et le terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs, le Sénat avait pourtant supprimé la peine de prison insérée par l’Assemblée nationale, en jugeant qu’elle était disproportionnée. L’argumentaire semblait implacable. « Il ne semble pas justifié d’ériger en délit le fait de signaler la présence de contrôleurs effectuant un contrôle, la formulation retenue du texte transmis étant par ailleurs très floue , s’était agacé le sénateur François Bonhomme, qui avait convaincu ses collègues. Il rappelait surtout que le signalement des contrôles de police sur les routes, nécessaires pour la sécurité routière, était passible d’une simple amende de 1500 euros. Les sénateurs ne voyaient donc pas pourquoi il faudrait instaurer une peine largement supérieure pour le signalement de contrôleurs ou d’agents de sécurité. Mais la logique des députés a primé. Eux considèrent qu’il y a non seulement un préjudice économique contre lequel lutter, mais aussi le besoin de s’assurer que les agents de sécurité mandatés par les entreprises de transport puissent effectivement réaliser les contrôles nécessaires pour intercepter les éventuels terroristes, lesquels ne doivent pas bénéficier des signalements pour leur échapper."
Maintenant vous êtes prévenus, si vous voyez des contrôleurs, n'allez pas vous amuser à le raconter sur les réseaux sociaux. Dans l'absolu, ça pourrait vous coûter très cher.