Un accusé refuse de communiquer son code d'iPhone à la police

La cour d’appel de Floride s’est rangée du côté d’un accusé qui a refusé de donner son code iPhone aux policiers. C’est un nouvel épisode judiciaire de l’ère du numérique.

 

Vie privée et Apple

La cour d'appel du 1er district répondait à une affaire de vol dans le comté d'Alachua en 2018. Les tribunaux précédents avaient pris des décisions contradictoires pour ce qui est de savoir si le défendeur devait révéler comment déverrouiller ses appareils. L’iPhone de l’accusé Matthew Tyler Pollard a été saisi dans sa voiture par des policiers sur mandat. Ils ont ensuite demandé à un juge de lui faire remettre son code d'accès. Cela leur a permis d'avoir accès à des informations sur l'achat ou la vente de drogues ou sur la planification d'un vol. Pollard a été inculpé du vol à main armée de deux victimes, qui pensaient le rencontrer pour acheter de la drogue. Un juge a ordonné à Pollard de communiquer son code d'accès. Cependant, une autre cour d'appel a par la suite refusé cette décision. Tout ça à cause des droits du 5e amendement contre l’auto-incrimination.

Affaire compliquée 

Cette affaire n’est que la dernière d’une longue série de décisions judiciaires confuses et souvent contradictoires concernant l’accès aux données téléphoniques. Ces données seront de plus en plus recherchées. Par exemple, en Europe, les données d'activité d'une Apple Watch ont été utilisées dans le cadre d'une enquête pour meurtre. Cela montrait que l'accusé avait entrepris une activité physique supposée bouger un corps. 

Apple, pour sa part, a maintes fois défendu la vie privée. Cela a été le plus notable lors de l’affrontement de la société en 2016 avec le FBI. La question était de savoir si Apple devait aider à pirater l'iPhone appartenant à un terroriste de San Bernardino.

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