Bouygues Telecom perd son procès contre l'itinérance de Free Mobile et Orange

Cette affaire est en cours depuis 2014 et la décision du tribunal vient officiellement d'être donnée. Quand Bouygues Télécom a appris l'accord d'itinérance entre Orange et Free Mobile, l'opérateur a décidé de poursuivre ses deux concurrents pour le motif de concurrence déloyale. Bouygues demandait un dédommagement de 2,3 milliards de dollars, cette somme correspondait aux moyens financiers investis pour faire face à cette collaboration inattendue.

La justice a tranché, il n'y a pas eu de concurrence déloyale

En 2011, Free Mobile s'est rapproché d'Orange pour demander une itinérance afin que ses abonnés aient du réseau quand ils n'étaient pas à proximité d'une antenne Free Mobile. Si cette étape a été indispensable pour le démarrage de l'opérateur de Xavier Niel, cela a été très bénéfique pour Orange qui a reçu énormément d'argent lié à ce contrat !
Tout cela a fortement énervé Bouygues Télécom qui a lancé une procédure judiciaire à l'encontre des deux opérateurs, 2 ans après l'annonce du contrat d'itinérance.
Bouygues a toujours estimé que cet accord était néfaste pour ses propres activités, l'opérateur a été obligé de plus investir pour faire face à la position dominante de Free Mobile et Orange. Au total, cet investissement a été estimé à 2,3 milliards de dollars et Bouygues a demandé à la justice d'être dédommagé de cet investissement qui n'était pas prévu dans son budget.

Avec ses nombreux avocats, Bouygues a étudié toutes les pistes envisageables pour obtenir gain de cause et la piste de la concurrence déloyale était celle qui avait le plus de chance d'aboutir sur un succès.
Malheureusement pour Bouygues Télécom, la décision du tribunal administratif de Paris est tombée avant-hier et celle-ci n'est pas du tout celle espérée.

Selon le juge responsable de l'affaire, Free et Orange n'ont pas eu de manquement à leur devoir. Dans le contrat d'itinérance, les deux parties ont minutieusement respecté toutes les conditions et toutes les exigences qui leur ont été imposées par l'Arcep. La conclusion est qu'il n'y a aucune raison de sanctionner Free Mobile ou Orange.
L'affaire est officiellement clôturée depuis le 29 décembre, on ne sait pas pour l'instant si Bouygues Telecom va faire appel à la décision.

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