Les smartphones reconditionnés n'échapperont pas à la taxe copie privée

Le marché des smartphones reconditionnés à considérablement évolué ces dernières années. Les entreprises concernées sont donc ravies mais au vu des dernières informations, il se pourrait que cela se complique. D'après les propos du ministère de la Culture, une nouvelle taxe pourrait faire son apparition.

 

Les smartphones reconditionnés bientôt taxés ?

Comme on vous l'expliquait il y a quelques mois, l'Etat se concentre à fond sur les smartphones reconditionnés. D'un côté vous avez les ministères de l'écologie et le secrétaire d'Etat du Numérique qui vous expliquent qu'il faut prendre beaucoup plus en considération les smartphones reconditionnés plutôt que de toujours racheté un nouveau modèle, ce qui est effectivement un bon point parmi tant d'autres pour améliorer nos efforts sur l'écologie.

Mais comme une bonne action n'est jamais simple à mettre en place, voilà que de l'autre côté, le ministère de la Culture vient se mêler à l'affaire et réclame la mise en place de la taxe "copie privée" sur ces objets. Pour vous expliquer de manière limpide, en France, un objet électronique contenant du stockage SSD, un disque dur... est soumis à une taxe qui s'élève par exemple à 14 € pour un smartphone neuf possédant 64 Go de stockage interne. Le problème ici c'est que le ministère de la Culture souhaite désormais que les smartphones reconditionnés soient soumis à cette taxe, autrement dit repasser une deuxième fois à la caisse auprès de l'Etat.

Pour faire un calcul rapide, il y a environ deux millions de smartphones reconditionnés vendus en France chaque année. En prenant le tarif le plus bas soit 14€ par smartphone vous n'obtenez pas moins de 28 millions d'euros supplémentaires minimum attribués à l'Etat, on comprend tout de suite mieux pourquoi le ministère de la Culture, en recherche d'argent, commence à pointer le bout de son nez.

Bien évidemment les dirigeants des sociétés concernés ainsi que Cédric.O le secrétaire d'Etat du Numérique n'ont pas tardé à réagir pour tout simplement expliquer que cette taxe empêcherait un geste écologique fort mais surtout mettrait un sacré coup derrière la tête aux entreprises du secteur qui se plaignent déjà de la faible marge actuelle. Voilà une information qui ne devrait pas plaire à des sociétés comme BackMarket ou Volpy, leaders dans le domaine.

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