Le tribunal judiciaire de Paris condamne Orange pour un manque de visibilité sur la 5G

Coup dur pour l'opérateur de Stéphane Richard, le tribunal judiciaire de Paris vient de prononcer une sanction financière pour des pratiques commerciales trompeuses autour de la souscription des forfaits 5G. Orange n'a pas affiché les zones géographiques éligibles pour la 5G durant une longue période.

15 000€ d'amende

En décembre 2020, la direction d'Orange apprenait qu'elle devait faire face à une poursuite judiciaire de l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), la plainte mentionnait des pratiques anormales concernant la souscription des forfaits 5G sur le site d'Orange.
L'association a dénoncé l'absence totale d'une carte d'éligibilité lorsque les clients s'inscrivaient à un forfait 5G en décembre 2020, l'opérateur promettait à ses futurs abonnés qu'ils auraient accès au nouveau standard mobile sans les informer en détail sur la couverture.
En effet, la carte 5G est arrivée en retard, les forfaits ont été mis en ligne dès le mois de décembre et la carte a été disponible au cours de janvier 2021.

Selon l'organisme qui défend les consommateurs, une masse de nouveaux abonnés se sont précipités pour souscrire à des forfaits 5G en pensant qu'ils étaient éligibles aux endroits qui les intéressaient le plus (domicile, au travail...). Malheureusement, beaucoup ont été déçus en activant la carte SIM et en constatant le logo 4G au lieu de 5G en haut de leur smartphone.

Ces pratiques ont été sanctionnées par le tribunal judiciaire de Paris, le juge responsable de l'affaire a reconnu qu'Orange avait manqué d'honnêteté avec ses abonnés qui ont souscrit une offre 5G sur le premier mois de disponibilité.
Dans le jugement, il est expliqué qu'on ne peut pas vendre un forfait mobile, sans informer le consommateur de la couverture qu'il bénéficiera une fois que sa ligne sera activée.

Orange a été condamné à payer une amende de 15 000 euros suite à "un manque d'informations utile et loyale pour le consommateur", l'organisme CLCV touchera l'intégralité de l'argent. En plus de cette sanction financière, la justice a ordonné à l'opérateur de ne plus utiliser la formule "forfait 4G/5G" dans ses campagnes marketing sans rediriger les futurs abonnés vers une carte d'éligibilité 5G conforme aux exigences de l'Arcep.

Du côté de l'association, même si la somme n'est pas celle espérée, on se réjouit tout de même de voir un géant des télécoms être condamné pour des actions visant à apporter la confusion dans l'esprit des consommateurs.
Orange a annoncé faire appel au jugement, l'entreprise estime avoir été juste dans les informations communiquées.

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