États-Unis : l'enquête du ministère de la Justice sur l'App Store prend un nouveau tournant

Plus le temps passe et plus on se demande combien de temps Apple va encore tenir avec le modèle actuel pour la distribution des applications dans son écosystème. Après la violente attaque d'Epic Games, de plus en plus d'enquêtes de régulateurs aux quatre coins du monde apparaissent. On retrouve même une investigation dans le pays natal d'Apple : les États-Unis !

Vers un changement majeur avec des stores tiers et une ouverture totale aux paiements tiers ?

Selon un récent rapport du Wall Street Journal, le ministère de la Justice aux États-Unis a accéléré, il y a quelques mois, le traitement d'une enquête antitrust à l'encontre d'Apple. Le rapport indique que d'autres demandes de documents et de consultations avec des entreprises liées à l'enquête ont été faites, et que des avocats supplémentaires ont été affectés à l'affaire.

Sans grande surprise, on retrouve comme sujet principal de cette enquête : l'App Store. Un service au cœur des polémiques depuis plusieurs années pour son manque d'ouverture sur les paiements tiers, sur les commissions décrites comme abusives ou encore l'interdiction des stores tiers sur les systèmes d'exploitation pommés.

L'enquête cherche à obtenir le maximum de preuves qu'Apple utilise des pratiques anticoncurrentielles à grande échelle. Le ministère de la Justice veut aussi à répondre aux préoccupations de Spotify qui dénonce depuis longtemps des avantages donnés aux services Apple au détriment de la concurrence. Pour rappel, le service de streaming leader sur le marché affirme qu'Apple favorise Apple Music avec une meilleure visibilité et une tarification qui n'a pas le handicap de la commission de 30% à laquelle est confronté le géant suédois.

Cette enquête est en cours depuis 2019. Dès les premiers mois, les personnes chargées de l'enquête au sein du ministère de la Justice se sont rapprochées de plusieurs développeurs pour mieux connaître la politique de l'App Store ainsi que ses règles d'approbation pour accéder à la boutique d'applications. Les règles de l'App Store ont été vues et revues par des avocats spécialisés afin de voir si ce qu'impose Apple aux développeurs est légitime. N'oublions pas que les développeurs n'ont pas d'autres choix que de passer par l'App Store pour atteindre les clients Apple avec leurs applications, ce qui ne permet pas à un développeur de dire "je ne suis pas d'accord avec la politique de l'App Store, je préfère collaborer avec un store tiers".

Suite au rapport du Wall Street Journal, Apple a refusé de commenter cette évolution inquiétante de l'enquête du ministère de la Justice. Dans de précédentes déclarations réalisées par différents porte-paroles de l'entreprise, Apple a toujours assuré qu'il n'y avait aucune pratique anticoncurrentielle avec l'App Store. La firme de Cupertino semble être confiante et ne s'attend pas à des sanctions dans les conclusions de cette enquête.