Shein : vers un blocage opérateur, une première en France

La guerre juridique contre Shein franchit un nouveau cap en France. Le gouvernement vient d'engager une procédure d'urgence inédite pour bloquer l'accès à la plateforme chinoise, en ciblant simultanément son éditeur irlandais et les principaux fournisseurs d'accès français. Une audience en référé doit se tenir le 26 novembre pour trancher cette affaire qui pourrait redéfinir les contours de la régulation du commerce en ligne.

Une offensive justifiée par des manquements graves

L'escalade trouve son origine dans plusieurs alertes de la DGCCRF. Fin octobre, la Répression des fraudes signale au procureur la présence de poupées à caractère pédopornographique sur la marketplace. Quelques jours plus tard, c'est la découverte d'armes de catégorie A (coups-de-poing américains et poignards notamment) qui déclenche une injonction de cessation sous 48 heures. Face à la pression, Shein ferme temporairement sa marketplace autour du 6 novembre.

Cette réaction n'a pas suffi à calmer l'exécutif. Trois ministres lancent alors une assignation en référé fondée sur l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique. Ce texte permet de demander des mesures pour faire cesser un dommage causé par des contenus en ligne. Le gouvernement réclame un blocage sous 48 heures après décision, maintenu au minimum trois mois, avec un contrôle confié à l'Arcom malgré l'absence de base légale explicite dans ses missions actuelles.

• La France veut déréférencer Shein et Temu en urgence

En clair, le gouvernement demande un blocage rapide de Shein en France par le truchement des opérateurs telecom. Bien que cette solution technique soit contournable par un VPN ou un changement de DNS, elle constitue une première en France.

Un précédent qui interroge le modèle des marketplaces

Cette procédure se distingue par son ampleur. En visant à la fois l'éditeur et les opérateurs télécoms, l'État teste une stratégie jusqu'ici peu utilisée dans le e-commerce. Le gouvernement tente aussi d'élargir les obligations de contrôle d'âge, réservées aux sites pornographiques, aux plateformes proposant des articles pour adultes sans filtres. Une interprétation qui pourrait concerner d'autres géants comme Amazon ou Rakuten.

L'affaire rappelle le blocage de Wish par les moteurs de recherche et de l'App Store, mais va plus loin avec un blocage opérateur. Le cas Shein soulève des questions techniques et juridiques : efficacité des méthodes de filtrage facilement contournables par VPN, proportionnalité des mesures au regard du Digital Services Act européen, et responsabilité des plateformes hébergeant des vendeurs tiers. Si la justice valide cette approche, elle créerait un précédent majeur dans la régulation du commerce numérique en France.

L'étau se resserre sur Shein en Europe, en particulier en France où le gouvernement se veut très offensif à l'endroit de la plateforme de vente chinoise. Ses jours sont probablement comptés.

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