Netflix, Disney+ et Prime Video déclarent la guerre à l'exception culturelle française

Le bras de fer s'intensifie entre les plateformes de streaming et l'État français. Netflix, Disney+, et Prime Video contestent devant le Conseil d'État un décret qui renforce leurs obligations de financement de la création audiovisuelle française, relançant le débat sur l'exception culturelle et la souveraineté culturelle face aux géants du numérique.

Streaming : les géants américains défient l'exception culturelle française

La bataille entre les plateformes américaines et la régulation française vient de franchir un nouveau cap. Netflix, Disney+ et Prime Video ont chacune déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour faire annuler un décret entré en vigueur en janvier 2026, qui les oblige à consacrer 20% de leurs investissements audiovisuels français à l'animation, aux documentaires et au spectacle vivant.

Ce texte vient durcir un cadre déjà existant depuis 2021, le fameux décret Smad, qui impose aux services étrangers de réinvestir une part de leur chiffre d'affaires réalisé en France dans la création locale. Jusqu'ici, les plateformes gardaient une large liberté sur la répartition de ces sommes entre fiction, documentaire ou animation. Ce n'est plus le cas.

Avant de saisir la justice, les trois géants avaient tenté la voie diplomatique en déposant un recours gracieux auprès de Matignon, resté sans succès. Dans une tribune publiée au Monde, la vice-présidente de Netflix France a dénoncé un dispositif qui doublerait du jour au lendemain leurs obligations sur ces genres, tout en accusant l'Etat de dicter indirectement leur ligne éditoriale.

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L'enjeu dépasse largement la question comptable. L'animation française vit en grande partie grâce à la commande, et les studios tricolores dépendent de ces obligations réglementaires pour financer des séries qui peinent à trouver un public à l'international sans ce filet. Si le Conseil d'Etat donne raison aux plateformes, c'est tout un pan du financement du secteur qui se retrouverait fragilisé, au moment où la concurrence mondiale sur les contenus jeunesse s'intensifie déjà face aux productions asiatiques.

À l'inverse, une victoire de l'Etat français confirmerait que Paris entend imposer ses règles du jeu aux plateformes étrangères, quitte à rogner sur leur autonomie éditoriale. Le dossier promet d'alimenter un débat plus large sur la souveraineté culturelle face aux géants du streaming, dans un contexte où la France reste l'un des marchés les plus régulés d'Europe pour l'audiovisuel.

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