Google condamné à 50 millions d'euros par la CNIL

Le gendarme français des données personnelles, la CNIL, vient d'annoncer avoir infliger une amende record à l'encontre de Google. Elle reproche au géant américain de ne pas avoir informé suffisamment les utilisateurs de l'exploitation des données personnelles collectées dans le cadre du RGPD.

Le manque de clarté de Google à tous les niveaux (éditeurs, utilisateurs, annonceurs, ...) fait l'objet de critiques de toute part depuis des années.

 

Amende record pour Google sur fond de RGPD

La commission nationale de l’informatique et des libertés conclut ainsi une instruction lancée en mai 2018 après des plaintes collectives des associations "None Of Your Business" et "La Quadrature du Net". Ces dernières se sont plaintes des données collectées lors de la création d'un compte Google sur un téléphone Android.

 

Voici un extrait de la déclaration de la CNIL :

Afin d’instruire les plaintes dont elle était saisie, la CNIL a procédé en septembre 2018 à un contrôle en ligne. L’objectif était de vérifier la conformité à la loi informatique et libertés et au RGPD des traitements de données personnelles réalisés par GOOGLE, en analysant le parcours d’un utilisateur et les documents auxquels il peut avoir accès en créant un compte Google lors de la configuration de son équipement mobile sous Android.
[...] 

Tout d’abord, le consentement des utilisateurs n’est pas suffisamment éclairé. L’information sur ces traitements, diluée dans plusieurs documents ne permet pas à l’utilisateur de prendre conscience de leur ampleur. Par exemple, dans la rubrique dédiée à la « Personnalisation des annonces », il n’est pas possible de prendre connaissance de la pluralité des services, sites, applications impliqués dans ces traitements (Google search, You tube, Google home, Google maps, Playstore, Google photo…) et donc du volume de données traitées et combinées.  

Ensuite, la formation restreinte constate que le consentement recueilli n’est pas « spécifique » et « univoque ».
[...] 

La formation restreinte condamne la société GOOGLE à une amende de 50 millions d’euros rendue publique.

C’est la première fois que la CNIL fait application des nouveaux plafonds de sanctions prévus par le RGPD. Le montant retenu, ainsi que la publicité de l’amende, se justifient d’abord par la gravité des manquements constatés qui concernent des principes essentiels du RGPD : la transparence, l’information et le consentement.

Pour mémoire, la RGPD est entrée en vigueur le 25 mai dernier.

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