Qualcomm perd le combat contre La Cour de Justice de l'UE

Qualcomm a perdu mardi un recours en justice contre une demande de La Cour de Justice de l’Union Européenne. Cette dernière cherchait à obtenir davantage d’informations dans le cadre de son enquête anti-trust. La décision d'aujourd'hui a été rendue par le tribunal de l'Union européenne à Luxembourg.

Un échec qui profitera sûrement à Apple

Qualcomm avait protesté affirmant que l'UE demandait des données dépassant le cadre de l’enquête, et surtout trop longtemps après le démarrage du procès anti-trust, mais en réalité c’était une demande bien antérieure à la guerre juridique qu’oppose Apple à Qualcomm; la Commission Européenne a demandé les données pour la première fois en janvier 2017.
 

Pour rappel, en janvier 2018, la Commission infligeait une amende de 1,23 milliard de dollars à Qualcomm pour la signature d'un contrat d'exclusivité d'une durée de cinq ans avec Apple. Cet accord était de nature anti-concurrentielle, qui empêchait Apple d'acheter des modems iPhone auprès d'autres fournisseurs, nuisant ainsi à la concurrence dans ce secteur, a expliqué La Commission Européenne.
 

Ce combat perdu en Europe ne sera pas sans effet; ça pourrait bien faire - indirectement - les affaires d’Apple dans sa grande bataille contre Qualcomm aux Etats-Unis.

Source