Apple mise à l’amende en France pour pratique commerciale trompeuse

Souvenez-vous fin 2017, Apple avait créé la polémique avec le batterygate lorsque des utilisateurs ont découvert que leur iPhone était ralenti logiciellement quand la batterie commençait à fatiguer. Malgré l’ajout d’une option pour préserver les performances dans iOS 11 courant 2018, la firme à la pomme a été attaquée de toute part pour tromperie et obsolescence programmée.

En France, la répression des fraudes (DGCCRF) vient de statuer et d’infliger une amende record de 25 millions d’euros à Apple qui devra publier un communiquer sur son site pour expliquer la décision à ses clients qui possédaient un iPhone 6, iPhone 6s ou iPhone 7 au moment des faits.

Une plainte de l’association HOP fait plonger Apple

Au départ de cette affaire en France, il y a une plainte déposée par l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) qui a permis la saisie de la répression des fraudes par le parquet de Paris. C’est ce que nous explique Loic Tanguy, le directeur de la DGCCRF interrogé par Le Parisien :

Les consommateurs auraient dû être informés du risque. Ce défaut d’information des consommateurs constitue une pratique commerciale trompeuse par omission.

Résultat, une amende record de 25 millions d’euros pour Apple. C’est la plus grande sentence infligée par la répression des fraudes, chose qu’à tenu à saluer Bruno le Maire, le ministre de l’économie en expliquant que la DGCCRF est là pour protéger les français qui veulent des produits durables. Mais le motif d’obsolescence programmée n’a pas été retenu, seul celui de la pratique commerciale trompeuse par omission. Du coup, aucune indemnité pour les 15 000 plaignants en France.

Evidemment, Apple a réagi aux sollicitations du Parisien et avoue être heureux du compromis trouvé. Les 25 millions représentant une goutte d’eau pour la firme.

Notre objectif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appréciés par nos clients ; et faire que les iPhone durent aussi longtemps que possible en est une part importante. Nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF.

Cette amende n’est pas la seule dans le monde pour cette affaire, Apple ayant déjà déboursé des millions et risque d’en payer encore puisque des class-actions sont en cours notamment aux USA. Mais on se rappelle également que le programme de changement de batterie gratuite (ou à 29€ dans certains cas) lui a fait perdre des milliards en 2018.