Apple Care+ : 95 millions de dollars pour régler un recours collectif

Pour apporter du poids à une plainte contre une entreprise de la taille d'Apple, il existe le recours collectif qui consiste à regrouper plusieurs clients confrontés au même problème et qui veulent eux aussi se plaindre. Apple est habitué à ce genre de pratique quand des clients mécontents souhaitent se faire entendre. Dans certaines situations, quand cela devient incontrôlable, Apple préfère payer plusieurs millions d'euros et éviter une amende qui serait nettement plus élevée.

Apple accepte de payer 95 millions de dollars

En 2016, plusieurs consommateurs américains s'étaient rassemblés pour former un recours collectif et déposer plainte contre Apple. La raison de la poursuite judiciaire concernait directement Apple Care+, selon la déclaration des plaignants, le service d'extension de garantie ne respectait pas son engagement, c'est-à-dire remettre en main propre aux clients un appareil neuf.
Le recours collectif affirmait avec plusieurs preuves qu'Apple avait volontairement menti à ses clients en leur remettant un appareil remis à neuf. Les produits pouvaient revenir d'une réparation ou tout simplement d'une rétractation d'un client après plusieurs jours d'utilisation.

Le problème, c'est qu'en souscrivant à l'extension de garantie, la promesse d'Apple était de remplacer un appareil ayant un problème par un "équivalent à neuf en termes de performances et de fiabilité".
Selon les plaignants et leurs avocats, cela ne veut pas dire par un produit qui a déjà été utilisé ou sorti de son emballage, cela ne correspond donc pas aux critères. Le recours collectif s'est servi de cette clause non respectée par Apple pour faire tomber l'entreprise devant la justice.

Du côté de la défense, les avocats d'Apple ont essayé de prouver que l'utilisation de pièces usagées n'était pas la cause de certains problèmes rencontrés par les clients.
De plus, la clause qui indique "équivalent à neuf" ne veut pas dire "neuf" selon les avocats du géant californien, si c'était le cas, Apple aurait supprimé le mot "équivalent".

Malheureusement pour Apple, le discours préparé et très structuré de ses avocats n'a pas suffi à convaincre le juge responsable de l'affaire. Dès 2019, les efforts d'Apple pour faire rejeter l'affaire ont échoué et la justice a donné le feu vert au recours collectif pour passer au niveau supérieur dans la poursuite judiciaire.

À la suite de cette nouvelle, des négociations ont commencé entre Apple et les plaignants, la firme de Cupertino a fait plusieurs propositions qui ont été refusées jusqu'à qu'un accord de 95 millions de dollars soit trouvé dans la journée du 30 juin 2021.

Aujourd'hui, le recours collectif accepte de disparaitre et de tourner la page en échange du versement de cette somme qui passera entre 63,4 et 68,2 millions de dollars après la déduction des frais administratifs.
L'accord entre Apple et le recours collectif est en attente de validation par le juge William H. Orrick, ce sera à lui de valider ou non le paiement de cette somme. Dans le cas où le juge refuse, l'affaire continuera et Apple pourrait être condamné à une amende pouvant attendre plusieurs centaines de millions de dollars.
 

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Les réactions

1 Titank - iPhone

05/10/2021 à 11h57 :

Les consommateurs en question reçoivent donc une compensation ? Je me suis toujours demandé ce que devenait ces amendes